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28784 Résultats de recherche
ce, 17 mai 2017, commune de reilhac
- 29/05/2017
- 6h00
Marche de maitrise d'oeuvre: le paiement du decompte definitif equivaut a l'acceptation du decompte definitif.
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Le publiciste Pierre Guillot rejoint Fin Infra
- 26/05/17
- 07h 07
L'avocat Pierre Guillot vient de rejoindre les rangs de Fin Infra, la Mission d'appui au financement des infrastructures de Bercy, dirigee par Salim Bensmail. Diplome en droit public de l'universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne en 2002, Pierre Guillot...
Concessions : une procédure engagée avant ou après le 1er avril 2016 ?
- 26/05/17
- 07h 05
Les nouvelles dispositions relatives aux contrats de concessions s'appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagee ou un avis de concession est envoye a la publication a compter du 1er avril 2016 (article 55 du decret du 1er...
Déchets : les collectivités contraintes à payer plus ?
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Objectifs non atteints pour la loi de transition energetique en matiere de dechets, selon Amorce, l'association qui defend l'interet des collectivites en faveur des politiques energetiques et de gestion des dechets. Les distributeurs de materiaux en...
Permis de faire : EGF-BTP pour un champ d’expérimentation large
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Article réservé aux abonnés
- 25/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Xavier Bezancon, le delegue general d'EGF.BTP, salue la publication du decret du 10 mai 2017 portant experimentation en matiere de construction. Le texte, qui permet de deroger a certaines regles en vigueur pour la realisation d'equipements...
ta paris, 8 decembre 2016, claude lacroix wasover
- 24/05/2017
- 15h40
Le TA rejette la demande d'annulation de la decision prise en 2006 par le maire de Paris de signer un avenant au bail emphyteotique conclu le 24 aout 2004 avec la SIEMP.
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cjue, 4 mai 2017, esaprojekt
- 24/05/2017
- 13h22
Renvoi prejudiciel, sur le fondement de la directive 2004/18. La CJUE juge notamment qu'un candidat a un marche public ne peut pas faire prevaloir l'experience acquise avec une autre entite dans le cadre d'un marche precedent.
Délai donné pour répondre à un MAPA en 2015
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Article réservé aux abonnés
- 24/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Repartition des MAPA en fonction du nombre de jours donnes par les personnes publiques pour permettre aux entreprises de repondre en 2015. Source, salle des marches achatpublic.com (28 803 procedures)
Construction : les maîtres d’ouvrages autorisés à expérimenter
- 24/05/17
- 07h 02
Les maitres d'ouvrage ont le >. Le decret du 10 mai 2017 portant experimentation en matiere de construction et publie le 11 mai dernier, prevoit une experimentation permettant de deroger a certaines regles en vigueur en matiere de...
