Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Répartition des marchés selon le nombre de lots en 2016
-
Article réservé aux abonnés
- 04/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Repartition des marches selon le nombre de lots en 2016. Source : salle des marches achatpublic.com (total de 11 724 procedures)
L. Deruy et J.D. Bloch : « La loi Sapin 2 déjudiciarise les infractions pénales des entreprises »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Jean-Dominique Bloch et Laurent Deruy, avocats au cabinet PDGB, ont decortique les nouvelles dispositions de la loi Sapin 2 relatives a la lutte contre la corruption et le conflit d'interet. Pour les deux specialistes, la loi opere un glissement du...
Les pénalités comme outil de gestion d’un marché
-
Article réservé aux abonnés
- 04/05/17
- 07h 00
- Romain Cayrey
Si les penalites de retard viennent sanctionner un defaut dans l'execution d'un marche public, leur application reste a l'appreciation du pouvoir adjudicateur. Il disposera alors dans ce cas d'un veritable outil lui permettant de gerer au mieux son...
Articles connexes
Activité réglementée : conditions légales remplies = offre acceptable
- 04/05/17
- 07h 00
Lorsque le pouvoir adjudicateur conclut un marche pour l'exercice d'une profession reglementee, il doit veiller a ce que l'entreprise attributaire remplisse les conditions legales fixees pour l'exercice pour l'exercice de cette profession. Dans le...
La « clause Molière » serait illégale
- 04/05/17
- 07h 00
Les >, comme celle limitant l'emploi des travailleurs detaches, sont et >. Le ministere de l'economie, le ministere du travail, le ministere de l'amenagement du territoire et le ministere de l'interieur ont mis les points sur les i dans une...
ta paris, 9 decembre 2016, societe organidem
- 04/05/2017
- 6h00
Le tribunal a juge que le fait de remplir les conditions legales pour l'exercice d'une profession etait une condition d'acceptabilite de l'offre, qui doit etre appreciee au niveau de chaque entreprise contractant avec l'administration, et non un...
instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches
- 03/05/2017
- 11h00
Instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches.
Articles connexes
Dépenses moyennes par habitant pour les achats courants des collectivités locales en 2014
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Montant moyen des depenses consacrees par habitant par le secteur public local aux achats courants en 2014. Source : Rapport IGA/IGF sur la fonction achats dans les collectivites locales.
Le MEDEF fait 12 propositions pour faciliter l’accès des PME à l’achat public
- 03/05/17
- 07h 02
Selon la federation professionnelle, les reponses proposees pour ameliorer l'acces des PME aux marches publics sont >. C'est pourquoi le MEDEF fait 12 propositions destinees a soutenir la tresorerie des entreprises et trouver un equilibre entre...
CE : partage de responsabilité entre le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/17
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Le manquement du maitre d'oeuvre a son devoir de conseil lors de la reception des travaux peut engager sa responsabilite contractuelle. La survenance de desordres de nature structurelle posterieurement a leur reception peut-elle les exonerer d'une...
