Clause Molière : gare aux recours préfectoraux

Tribune

Le gouvernement qui veut empêcher la prolifération des clauses Molière vient d’envoyer aux préfets une instruction à ce sujet. Pour Thomas Forray, avocat au barreau de Paris, le texte, bien qu’il n’interdise rien aux collectivités, risque de déclencher un « activisme » des préfectures sur les procédures contenant ces clauses et transmises au contrôle de légalité.

Il y a tout juste un an, nous tentions de livrer dans ces colonnes (voir le lien en bas de page) une première analyse juridique d’une pratique alors naissante : la « clause Molière », consistant pour les acheteurs publics à exiger, dans le cadre de leurs marchés de travaux, que tous les ouvriers affectés au chantier parlent français. La pratique s’est depuis largement et ostensiblement répandue, finissant par attirer d&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet