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28813 Résultats de recherche
Le SER propose une « date de péremption » pour les équipements routiers
- 13/10/16
- 07h 01
Alors que le 13 octobre est >, le syndicat des equipements de la route (SER) regroupant 65 entreprises du secteur (CA d'un milliard et demi) sonne l'alarme sur l'etat de la signalisation, facteur potentiel d'accidents. Dans le livre blanc qu'il...
Les SDIS sont invités à harmoniser leurs besoins
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/16
- 07h 05
- Sandrine Dyckmans
Depuis quelques annees, les SDIS s'efforcent d'harmoniser leurs besoins et de mutualiser leurs achats. Le service achat equipements logistiques de la securite interieure (SAELSI) les aide en proposant notamment des clausiers types. Mais ce travail...
Articles connexes
Les concessions en open data avec la promulgation de la loi République numérique
- 12/10/16
- 07h 02
L'article 17 de la loi > du 7 octobre 2016 (publiee le 8 au JO) modifie l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les concessions. Le nouveau texte oblige desormais le concessionnaire a fournir a l'autorite concedante les donnees collectees ou produites...
Action contre un vendeur : quel délai pour agir ?
- 12/10/16
- 07h 00
En 2006, la commune de Pointe-a-Pitre a acquis aupres de la societe Sodimat une balayeuse. En raison de la persistance de la surchauffe du moteur, la commune a fait savoir a la societe Sodimat qu'elle cessait d'utiliser la balayeuse en question et...
caa bordeaux, 8 juin 2015, societe lyonnaise des eaux france
- 11/10/2016
- 14h43
Considerant qu'aux termes des stipulations de l'article 26 du contrat d'affermage du service d'assainissement : " Le fermier est autorise, soit directement, soit par l'intermediaire de la collectivite, a exercer les recours ouverts a celle-ci...
Articles connexes
Un acheteur peut attribuer un marché à une offre dépassant l’estimation initiale s’il peut la financer
- 11/10/16
- 07h 12
Dans le cadre d'une recente reponse ecrite au senateur Jean-Claude Carle, le ministere de l'economie et des finances s'est fendu d'une longue explication sur ce qu'est une offre inacceptable, en application de l'article 59 du decret relatif aux...
Pour acheter local, faites du marketing territorial
- 11/10/16
- 07h 07
- Jean-Marc Binot
Meme si le localisme est prohibe par les textes, de plus en plus d'elus annoncent ouvertement vouloir donner une preference aux entreprises de leur territoire. Pour les acheteurs, coinces entre le marteau et l'enclume, une solution respectueuse de la...
