Références incomplètes et fausses déclarations d'un candidat

Info du jour

Le rapporteur public, Olivier Henrard, rappelle que lorsqu’un candidat remet une liste de références incomplète, il prend le risque de ne pas être admis à participer à la procédure. Et que dire, lorsqu’en plus de ces renseignements incomplets, il fournit des références truquées ?

Lorsque la commune de Bègles conclut avec la société Communication et Développement Atlantique un marché pour la mise à disposition de modules d’affichage destinés à l’information municipale et à la publicité, l'entreprise Philippe Vediaud Publicité, candidat écarté, demande au juge du tribunal administratif l’annulation du marché et une indemnité pour éviction il

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