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[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

La denaturation de l'offre est un moyen qui ne cesse d'etre souleve au cours d'un refere precontractuel. Souvent, il n'aboutit pas. Mais parfois... c'est un succes ! Maitre Nicolas Lafay revient sur trois ordonnances du mois de janvier dans...

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  • 16h 00

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cada - rapport d'activite 2022/2023

  • 10/04/2024
  • 14h58

    • CADA - Rapport d'activite 2022/2023

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caa bordeaux 2 avril 2024, societe green bird, 22bx00937

  • 10/04/2024
  • 13h48

    • CAA Bordeaux 2 avril 2024, societe Green Bird, 22BX00937

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caa toulouse 21 mars 2024, mme a... et m. b..., 22tl21077

  • 10/04/2024
  • 11h10

    • CAA Toulouse 21 mars 2024, Mme A... et M. B..., 22TL21077

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Enquêtes du PNF sur les JO2024 : « one more time ! »

  • 10/04/24
  • 10h 22

JO 2024 - Favoritisme - PNF - Prise illegale d'interets - Et ca continue ! Selon nos confreres du Monde (lire "JO de Paris 2024 : le createur de l'embleme de la competition porte plainte pour favoritisme et prise illegale d'interets")...

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  • 10/04/24
  • 07h 02

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  • 10/04/24
  • 07h 01

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