
[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
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Indemnité d'imprévision
Après avoir clôturé le débat sur la modification sèche du prix dans un contrat de la commande publique, et en admettant une telle faculté, l’avis du Conseil d’Etat et la fiche technique de la DAJ ouvrent un nouveau front de critiques, en raison des évolutions apportées aux conditions de versement de l’indemnité d’imprévision. Les acheteurs publics et les autorités concédantes seraient les grands perdants. Maître Nicolas Charrel (Cabinet Charrel) explique ces changements et leurs conséquences.


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