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26630 Résultats de recherche
Cantines niçoises : du « sans suite » au menu
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Article réservé aux abonnés
- 06/05/10
- 06h 06
- Rédaction
La ville de Nice a mis les pieds dans le plat. Elle a decide avant le terme de la procedure de renouvellement de la delegation de service public pour la restauration scolaire de reprendre le service en regie. Les candidats en sont restes bouche bee....
Articles connexes
Les CCI régionales et l’AFCCI pourront être centrales d’achat au sens du Code
- 06/05/10
- 05h 50
L'Assemblee nationale a adopte cette semaine, en premiere lecture, le projet de loi sur les reseaux consulaires. Avec une nouveaute en matiere d'achat. Les chambres de commerce et d'industrie de region pourront >. Elles pourront egalement Aux...
Heide Rühle : « Nous ne pensons pas qu’une révision des directives marchés ait un sens à ce jour »
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- 06/05/10
- 05h 40
- Rédaction
L'eurodeputee verte allemande Heide Ruhle a ete chargee de rediger un rapport d'initiative sur la politique europeenne des marches publics depuis l'adoption quatre ans apres la mise en oeuvre de la revision des directives cadre. Adopte la semaine...
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tpice, 28 janvier 2009, centro studi antonio manieri srl, t-125/06
- 05/05/2010
- 15h00
le TPICE a juge que la decision de la personne publique d'executer finalement la prestation de services par ces propres moyens est un motif d'interet general justifiant le classement sans suite de la procedure. Date de mise en ligne : mai 2010
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Marchés de définition : les conséquences de leur suppression expliquée par Bercy
- 05/05/10
- 06h 36
Quelles sont les consequences de la suppression des marches de definition sur les contrats passes et en cours ? Cette question posee par le senateur Daniel Raoul, a donne l'occasion au ministere de l'Economie et des Finances de fournir des...
Concession de services : modification substantielle du contrat et liberté de choix du sous-traitant
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/10
- 06h 16
- Rédaction
Eric Lanzarone, charge d'enseignement a l'universite Paul Cezanne d'Aix-en-Provence et avocat au barreau de Marseille, et Isabelle Leca, avocat stagiaire au cabinet Lanzarone, reviennent ce mois-ci sur un arret de la Cour de Justice de l'Union...
Les auto-entrepreneurs peuvent être sous-traitants dans un marché public
- 05/05/10
- 06h 00
Les attributaires d'un marche pourront continuer a s'adresser a un auto-entrepreneur pour honorer un marche public. L'amendement depose par Francois Brottes, depute de l'Isere, a l'occasion de la discussion sur le projet de loi relatif aux reseaux...
L’AsFAH, carrefour des acheteurs de la santé
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- 05/05/10
- 05h 28
- Rédaction
Fondee il y a huit mois, l'Association francaise des acheteurs hospitaliers (AsFAH) doit en grande partie sa naissance a l'organisation du 2e symposium international de la profession qui se tiendra a Issy en septembre prochain. Son objectif : faire...
Achat durable : un observatoire et un colloque
- 04/05/10
- 13h 31
A2 Consulting et le cabinet Mazars, en collaboration avec le Service des Achats de l'Etat et la Compagnie des Acheteurs de France ont mis sur pied un observatoire des achats responsables. Association publique/privee, l'observatoire se veut un lieu...
Communes rurales : la prise en charge de 50% des coûts de certains marchés publics en question
- 04/05/10
- 07h 46
Depute UMP de l'Ardeche, Jean-Claude Flory a depose une proposition de loi visant a instaurer un > au profit des 20 000 communes de moins de 500 habitants. Il permettait aux collectivites, dont le potentiel financier par habitant est inferieur a...