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26630 Résultats de recherche
ce 30sept1996 156176 ste stephanoise eau
- 30/04/2010
- 19h10
Les tarifs des services publics a caractere industriel et commercial, qui servent de base a la determination des redevances demandees aux usagers en vue de couvrir les charges du service, doivent trouver leur contrepartie directe dans le service...
Articles connexes
ce, 25juillet 2001 229666 gravelines
- 30/04/2010
- 19h04
decision du conseil d'Etat arretant qu'un pouvoir adjudicateur ne peut legalement retenir, pour apprecier les offres des entreprises, un critere additionnel de selection relatif aux propositions faites par les soumissionnaires en matiere de creation...
ta de toulouse 29 mars 2010 departement de la haute-garonne
- 30/04/2010
- 15h28
Demander un accuse de reception permettant de verifier que les entreprises ont bien pris connaissance des elements nouveaux des documents de la consultation est un element essentiel d'une procedure de marche public.
La lettre d'achatpublic.info n°314
- 30/04/10
- 10h 26
- Rédaction
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Le montant TTC fixé dans l'acte d'engagement s'impose en cas d’erreur
- 30/04/10
- 08h 02
Attention aux erreurs de TVA. Lorsqu'une entreprise attributaire d'un appel d'offres a par erreur appliquer dans sa reponse un taux de TVA a 5,5 % au lieu de 19,6 %, elle ne peut ensuite, au moment du paiement de la facture, exiger le reglement du...
Le rapport sur la diversité dans les marchés publics bientôt prêt
- 30/04/10
- 07h 53
Le groupe de travail sur les diversites et les grands marches de l'Etat, issu de l'atelier de reflexion sur les clauses sociales, devrait remettre debut mai son rapport au ministre de l'economie, de l'industrie et de l'emploi ainsi que commissaire a...
Les eurodéputés contre une révision immédiate des directives «marchés»
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Article réservé aux abonnés
- 30/04/10
- 05h 14
- Rédaction
La Commission > du Parlement europeen a adopte, mercredi 28 avril, un projet de rapport sur les evolutions de la politique des marches publics depuis la remise a plat des directives europeennes en 2004. Elle estime que, a ce stade, une revision de la...
Les eurodéputés contre une révision immédiate des directives «marchés»
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Article réservé aux abonnés
- 30/04/10
- 05h 14
- Rédaction
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bien preparer son marche de formation
- 29/04/2010
- 12h33
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de formation, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : avril 2010.
decret du 26 avril 2010 sur les concessions de travaux publics
- 29/04/2010
- 10h23
Decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique. Publie au JO le 28 avril 2010.