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26629 Résultats de recherche
La dévolution multiple au banc d’essai
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/10
- 06h 28
- Rédaction
Comparer, au sein du meme marche, des offres alloties en corps d'etat et des offres globales des entreprises generales, vous en avez reve ? La societe HLM Logirem, soumise a l'ordonnance, l'a fait, avec bonheur, pour cinq MAPA. L'idee audacieuse...
ta dijon, 11 mars 2010, societe roch service, 1000492
- 23/03/2010
- 15h31
Le TA de Dijon a sanctionne une collectivite pour s'etre contentee a l'occasion de l'analyse des offres d'une simple analyse de leur conformite aux criteres de selection sans en apprecier reellement la pertinence. date de mise en ligne : mars 2010
Articles connexes
ta versailles, 4 decembre 2009, societe espace cinema colombes, 0909630
- 23/03/2010
- 15h30
Le juge du refere suspension, saisi dans le cadre d'un recours TROPIC, a rejete le recours d'un candidat au motif que son offre etait irreguliere et ainsi depourvue d'une chance serieuse d'emporter le marche. Il a donc considere que la condition...
Articles connexes
rc de devolution multiple
- 23/03/2010
- 13h23
Reglement de la consultation d'un MAPA a devolution multiple (allotissement et marche global) realise par la societe HLM Logirem. Date de mise en ligne du document : mars 2010.
Articles connexes
Deux nouveaux PPP dans l’escarcelle d’Axione/ETDE
- 23/03/10
- 08h 47
ETDE et sa filiale Axione ont recemment signe deux partenariats public-prive pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation technique et commerciale de reseaux de haut et tres haut debit dans les Hautes-Pyrenees et le Finistere....
S’accorder sur les pénalités de retard
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Article réservé aux abonnés
- 23/03/10
- 06h 49
- Rédaction
La Côte d’Or a créé le « MAPA-cadre »
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Article réservé aux abonnés
- 23/03/10
- 06h 31
- Rédaction
Le departement de la Cote d'Or a de l'imagination a revendre : il a mis au point le "MAPA-cadre", une procedure qui combine avec originalite des elements de l'accord-cadre et du systeme d'acquisition dynamique. Le dispositif repose sur la mise en...
ce 17 mars 2010 issy les moulineaux
- 22/03/2010
- 12h57
Il est toujours loisible aux parties de s'accorder, meme sans formaliser cet accord par un avenant, pour deroger aux stipulations du contrat initial, y compris en ce qui concerne les penalites de retard.
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Nouveaux catalogues 2010 Camif collectivités
- 22/03/10
- 09h 22
Filiale du groupe Manutan depuis 2009, Camif Collectivites sort ses catalogues 2010. Avec 852 pages, le millesime, pour le catalogue general, est bien plus imposant que l'annee derniere (300 pages supplementaires) et presente 31 000 references (soit...