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26629 Résultats de recherche
Prestations intellectuelles : pas de mémoire de réclamation, pas de juge !
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/10
- 06h 35
- Rédaction
Quel que soit le CCAG utilise, Travaux ou PI, le processus de reglement des litiges reste le meme. Un maitre d'oeuvre qui n'est pas d'accord avec le decompte d'un marche dont il est titulaire doit, avant toute saisine du juge, envoyer un memoire de...
Prestations intellectuelles : pas de mémoire de réclamation, pas de juge !
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/10
- 06h 35
- Rédaction
Quel que soit le CCAG utilise, Travaux ou PI, le processus de reglement des litiges reste le meme. Un maitre d'oeuvre qui n'est pas d'accord avec le decompte d'un marche dont il est titulaire doit, avant toute saisine du juge, envoyer un memoire de...
Prestation juridique : les modalités de définition du critère « valeur technique »
- 22/03/10
- 06h 17
Marie-Jo Zimmermann, depute UMP de Moselle, a interroge le ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalites de definition des criteres de la valeur technique pour les marche de prestations de service a caractere juridique. Le...
La lettre d'achatpublic.info n° 308
- 19/03/10
- 12h 28
- Rédaction
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Décret plage : la fédération des plagistes et restaurateurs en colère
- 19/03/10
- 10h 52
La federation nationale des plagistes et restaurateurs (FNPR) est en colere contre le nouveau projet de decret sur la concession de plage cense repondre aux difficultes d'application du decret actuel (du 26 mai 2006). La FNPR considere que le texte...
ce 17 mars 2010 commune d'algolsheim
- 19/03/2010
- 10h41
Un maitre d'oeuvre qui n'est pas d'accord avec le decompte d'un marche dont il est titulaire doit, avant toute saisine du juge, envoyer un memoire de reclamation a la personne publique.
Défense : la fusion des commissariats opérationnelle cet été
- 19/03/10
- 09h 19
A l'occasion d'une rencontre organisee par la FACIM, le commissaire general Pierre Porcin, patron du nouveau service du commissariat des armees (SCA), charge du soutien des troupes, a annonce que la fusion reelle des commissariats des trois armes...
Le SAE dans la ligne de mire de la FEB et des syndicats
- 19/03/10
- 06h 37
La federation de l'equipement du bureau de la papeterie (FEB) ne desarme pas. Apres avoir denonce les mefaits de la massification des achats sur l'economie de leur secteur d'activite (1), la FEB a recemment redige une declaration exprimant de...
Seuil des 4.000 € : les acheteurs préparent son retour
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Article réservé aux abonnés
- 19/03/10
- 06h 10
- Rédaction
Les acheteurs publics le savent, le 1er mai prochain marquera le retour officiel du seuil des 4.000 euros. Avocats et personnes publiques sont partages concernant la decision du Conseil d'Etat. En attendant, le grand jour, les pouvoirs adjudicateurs...
Land Rover remporte le marché 4×4 «rustique » de l’UGAP
- 18/03/10
- 07h 34
Deja titulaire du precedent marche de l'UGAP (plus d'un millier de vehicules livres a la Defense, aux SDIS et aux collectivites locales), Land Rover France est, de nouveau, attributaire d'un nouveau marche destine a l'ensemble du secteur public...