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26631 Résultats de recherche
Poursuite des travaux : des contradictions entre le CCAG et le CMP
- 01/02/10
- 09h 43
A l'occasion du Club Marches du Moniteur qui s'est deroule a Metz le 26 janvier dernier, Roger Schaller, ancien President de la CAO de la ville de Toulouse et president du Club Marches Sud-Ouest, a souleve ce qu'il considere etre une contradiction...
Pas de proximité géographique comme critère d’attribution
- 01/02/10
- 06h 46
C'est une question que beaucoup d'acheteurs se posent : la proximite geographique d'une entreprise, facteur de reduction des emissions de CO2, peut-elle etre consideree comme un element significatif de ponderation de certains criteres, tels que le...
Pas de recours en excès de pouvoir avant la signature du marché
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/10
- 06h 42
- Rédaction
Le TA de Toulon a recemment juge qu'un recours en exces de pouvoir contre un acte detachable du marche avant sa signature est irrecevable. Pour le juge, c'est le recours Tropic qui aurait du etre utilise. Avec cette ordonnance se pose la question de...
ta_toulon_26_nov_2009_stcm_0902902
- 29/01/2010
- 16h05
Ordonnance du 26 novembre 2009 relative au recours pour exces de pouvoir contre la decision de la CAO de la ville de Frejus. Janvier 2010.
ta_toulon_26_nov_2009_stcm_0902896
- 29/01/2010
- 15h59
Ordonnance du 26 novembre 2009 rendue a propos du refere suspension de la societe STCM contre la decision de la CAO de la ville de Frejus. Janvier 2010
La lettre d'achatpublic.info n° 301
- 29/01/10
- 10h 28
- Rédaction
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Un avocat, combien ça coûte ?
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Article réservé aux abonnés
- 29/01/10
- 06h 28
- Rédaction
80, 120, 150 euros ? Pas facile de savoir si le taux horaire pratique par un avocat est le bon. La commune d'Orsay s'est faite epinglee par la CRC d'Ile de France pour cause de prestations de services juridiques trop couteuses. Alors quelle est la...
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Elise Conrad, 26 ans, a rejoint depuis le 1er decembre la communaute de communes du Cubzaguais (10 communes : Aubie-Espessas ; Cubzac les Ponts ; Gauriaguet ; Peujard ; Saint-Andre de Cubzac ; Saint-Antoine ; Saint-Gervais ; Saint-Laurent d'Arce ;...
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Article réservé aux abonnés
- 29/01/10
- 06h 14
- Rédaction