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26681 Résultats de recherche
Publication du taux d’intérêt légal pour 2010
- 16/02/10
- 11h 14
Le taux de l'interet legal pour l'annee 2010 est fixe a 0,65 %, en application du decret ndeg 2010-127 publie au JO du 11 fevrier (1). Rappelons que ce taux intervient dans le calcul des interets moratoires pour les marches passes par les...
OPAC de Savoie : l'enveloppe unique dématérialisée
-
Article réservé aux abonnés
- 16/02/10
- 06h 30
- Rédaction
Pour l'OPAC de Savoie, le passage a l'enveloppe unique n'a pose aucun probleme car l'etablissement a mis en place un systeme de numerisation des dossiers de candidatures et d'offres, realisee par une seule et meme personne, des leur reception. Seul...
Articles connexes
UGAP : une offre pour la collecte et le recyclage du mobilier de bureau
- 16/02/10
- 06h 04
Actif en matiere d'achat eco-responsable, l'UGAP propose aujourd'hui a ses clients une offre de mobilier de bureau qui s'inscrit dans cette demarche. En effet, pour tout achat dans la gamme eco-concue > de Steelcase, recyclable a 97 %, un service...
tribunal correction de bar le duc, 15 septembre 2009, 664/2009
- 15/02/2010
- 13h37
Le TC reconnait que le delit de favoritisme peut etre constitue en dessous des seuils des procedures formalisees. date de mise en ligne : fevrier 2010
N’oubliez pas les conditions d’appréciation des critères !
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Article réservé aux abonnés
- 15/02/10
- 06h 47
- Rédaction
La communaute de communes du canton de Saint-Pois s'est faite sanctionner par le TA de Caen pour manquement au principe de transparence. Le juge lui reproche de ne pas avoir fourni aux candidats des indications sur les conditions de la mise en oeuvre...
Marchés publics : ne pas renier le rapport qualité/prix
- 15/02/10
- 05h 41
Le 27 janvier dernier, devant le parlement europeen, Robert Hann, directeur des services juridiques de partenariats locaux et representant du Conseil des Communes et Regions d'Europe (CCRE) a preconise une revision fondamentale des directives...
Intérêts moratoires : la responsabilité du maître d’ouvrage délégué engagée
- 12/02/10
- 11h 08
>. Le Conseil d'Etat vient ainsi de donner raison a la region Ile-de-France, maitre d'ouvrage, en litige avec le departement de Paris, maitre d'ouvrage delegue, a propos du versement d'interets moratoires au titulaire d'un marche de reconstruction...
La lettre d'achatpublic.info n° 303
- 12/02/10
- 10h 50
- Rédaction
Articles connexes
Retour au seuil des 4.000 euros
- 12/02/10
- 10h 08
Suite a l'annulation du seuil des 20.000 euros par le Conseil d'Etat, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie sur son site internet une fiche sur le sujet (1). Suivant les preconisations du MINEFE sur la necessite de preserver...
NF mobilier crèches devient plus exigeant sur les produits polluants
- 12/02/10
- 09h 56
La fabrication des meubles a ete designee comme l'un des facteurs de pollution de l'air des creches, dont l'atmosphere est parfois plus viciee qu'a l'exterieur. Le Grenelle de l'Environnement a pris differentes mesures pour ameliorer la qualite de...