Référé précontractuel : un avenir conditionné par le référé contractuel et Tropic
Le 27 janvier prochain se tiendra, au Palais Bourbon, le 15ème colloque de l’Association française des avocats conseils des collectivités locales (AFAC) consacré cette année aux « contentieux de la passation : comment les gérer ? ». A cette occasion Maître Cyrille Bardon, président de l’AFAC, vous propose un tour d’horizon des principales questions que suscitent aujourd’hui les contentieux marchés publics.
achatpublic.info : Pourquoi avoir choisi le thème de la gestion des contentieux de la passation pour le colloque ?
Cyrille Bardon : « Ce thème s’est imposé de lui-même. Depuis 2007, le contentieux de la passation des contrats administratifs a été largement rénové : création du recours en contestation de la validité du contrat (1) et nouvelle définition de l’intérêt à agir dans le cadre du référé précontractuel (2) par le Conseil d’Etat, réforme de ce même référé précontractuel et création du
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