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26618 Résultats de recherche
Commande publique : ce que vous n’avez (donc) pas raté pendant le mois d’août
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Article réservé aux abonnés
- 26/08/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Un ete en pente douce ? Peut-etre bien ! Le 2 aout, la redaction d'achatpublic.info vous souhaitait des vacances bien meritees, au regard de la richesse de l'annee ecoulee. Et s'engageait a veiller pour vous cet ete... car le droit de la commande...
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Nouvelle Calédonie : une « stratégie du bon achat » fondée sur un socle philosophique commun
- 26/08/19
- 07h 02
Le 1er aout, huit organisations professionnelles ont signe un manifeste en faveur d'une >, sous l'impulsion de la CPME-NC. Ojectif : mieux faire beneficier l'economie locale de la commande publique
Deux casquettes pour un acheteur, c’est royal ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/08/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Un pied dans la territoriale, l'autre dans la fonction publique d'Etat, Pierre-Gilles Girault jongle avec ses deux casquettes. Administrateur du monastere royal de Brou, il dirige depuis 2014 ce chef d'oeuvre du style gothique flamboyant edifie par...
Un marché de travaux réussi sans acheteurs
- 27/08/19
- 07h 02
Examen reussi pour la toute petite commune d'Albigny-sur-Saone ! >, avec >. Qui plus est :
afa-dispositif de prevention et de detection des atteintes a la probite pour un acteur public - septembre 2019
- 27/08/2019
- 7h03
Il resulte des dispositions de l'article 3 de la loi du 9 decembre 2016 prevoyant que l'AFA Conformement aux dispositions de l'article 3 de la loi du 9 decembre 2016, l'AFA a publie des recommandations qui visent a aider les acteurs publics a...
Atteinte à la probité : un dispositif de prévention en sept points
- 27/08/19
- 07h 04
Dans le cadre de ces recommandations, l'Agence francaise anticorruption (AFA) vient de publier "Le dispositif de prevention et de detection des atteintes a la probite pour un acteur public"( document a telecharger ici). Selon l'agence, deployer au...
Soumissionnaires issus de pays tiers : les recommandations de la Commission européenne
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Article réservé aux abonnés
- 28/08/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
La communication de la Commission (C(2019) 5494 du 24 juillet 2019 entend donner aux acheteurs publics europeens les cles pour maitriser certains aspects pratiques des procedures de passation de marches decoulant de la reglementation de l'Union quand...
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communication de la commission (c(2019) 5494 du 24 juillet 2019 - participation de soumissionnaires de pays tiers
- 28/08/2019
- 7h01
"Dans le droit fil de la vision strategique sur les relations UE-Chine, les presentes orientations sont concues pour aider les acheteurs publics a maitriser certains aspects pratiques des procedures de passation de marches decoulant de la...
Candidat évincé : penser à produire le contrat attaqué, c’est important
- 28/08/19
- 07h 02
La societe Chevillard et fils saisit le tribunal administratif de Dijon de conclusions tendant a la contestation de la legalite du choix de l'attributaire d'un lot du marche relatif a la construction d'une maison de sante pluri-professionnelle sur...
caa lyon 4 juillet 2019, sarl chevillard et fils, req. n 19ly00751
- 28/08/2019
- 7h03
Aux termes du premier alinea de l'article R. 412-1 du code de justice administrative dans sa redaction alors applicable : " La requete doit, a peine d'irrecevabilite, etre accompagnee, sauf impossibilite justifiee, de l'acte attaque ou, dans le...