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26634 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n° 296
- 18/12/09
- 08h 44
- Rédaction
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- 18/12/09
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Le formulaire européen d’avis de publicité ex ante volontaire
- 18/12/09
- 06h 20
Transposable avant le 20 decembre, la nouvelle directive > (2007/66/CE) prevoit un formulaire standard qu'une autorite publique peut utiliser - sur une base volontaire - pour communiquer ex ante son intention de conclure un contrat attribue sans...
Lettres de rejet : les Pays de la Loire font dans la haute couture
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- 18/12/09
- 05h 42
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Le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation du syndicat de transports en commun de l'agglomeration caennaise, enterinant ainsi la requalification en marche public d'une DSP. Pour organiser un service de transports des personnes a...
Achat public et comptabilité publique
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- 17/12/09
- 09h 29
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Ce mois ci, Alain Menemenis s'attarde sur un sujet souvent ignore, celui de la compatibilite entre les contrats et la comptabilite publique. Il rappelle que cette meconnaissance risque d'entrainer l'illegalite de l'objet meme du marche et de mettre...
Concession d’aménagement : l’article 11 de la loi de 2005 euro-incompatible
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Article réservé aux abonnés
- 17/12/09
- 06h 35
- Rédaction
Le Conseil d’Etat précise l’article 10 et les clauses de révision de prix
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Article réservé aux abonnés
- 17/12/09
- 06h 21
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Dans une tres recente decision, la haute juridiction estime qu'une economie budgetaire substantielle suffit a justifier le recours au marche global. Quant aux contrats dans lesquels sont utilises des fournitures susceptibles d'etre affectees par le...
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