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Assureurs et collectivités : une responsabilité partagée dans la crise des marchés publics d’assurance

Assureurs et collectivités : une responsabilité partagée dans la crise des marchés publics d’assurance

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Marches infructueux, hausse des primes, resiliation des contrats d'assurance,... le Senat vient de publier un rapport sur les problemes assurantiels des collectivites territoriales. Et les conclusions vont faire grincer des dents. Cette degradation...

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caa nantes 22 mars 2023, commune des ponts-de-ce, req. ndeg 23nt00104

  • 28/03/2024
  • 19h19

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caa versailles 25 mars 2024, societes passavant impianti spa, mst spa req. ndeg 20ve01776

  • 28/03/2024
  • 19h18

    • Un candidat dont la candidature ou l'offre est irreguliere n'est pas susceptible d'etre lese par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irregularite est le resultat du manquement qu'il denonce. >

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Mesure carbone des achats publics : un outil néerlandais à la rescousse

  • 28/03/24
  • 17h 26

Achat durable - Performance carbone - Le 27 mars, la phase test du deploiement en France d'un outil > a ete officialisee, > de Christophe BECHU, ministre de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires. L'Echelle de Performance...

les problemes assurantiels des collectivites territoriales - commission des finances du senat - 27 mars 2024

  • 28/03/2024
  • 15h14

    • La Commission des finances du Senat propose un guide de bonnes pratiques a destination des collectivites. Il doit aider, >, a mieux identifier les biens a assurer, les risques auxquels ils sont exposes ainsi que les actions de prevention a...

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ta paris 9 fevrier 2024 m.b

  • 28/03/2024
  • 7h00

    • " La decision implicite de rejet du ministre de l'interieur et des outre-mer est annulee en tant qu'elle porte refus de communiquer la correspondance entre le ministere et les candidats relative a l'appel d'offres, les livrables produits par les...

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  • 28/03/24
  • 06h 03

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  • 28/03/24
  • 06h 02

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