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26631 Résultats de recherche
Les sénateurs adoptent les clauses d’insertion pour les jeunes
- 25/09/09
- 08h 00
Adopte par l'Assemblee nationale, le projet de loi concernant l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a egalement ete vote cette semaine par le Senat. Mais les locataires du Palais du Luxembourg ont modifie l'article 13...
Circulaire du 7/9/2009 : un second souffle pour les transactions ?
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Article réservé aux abonnés
- 25/09/09
- 06h 45
- Rédaction
Suite a la publication de la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours a la transaction pour la prevention et le reglement des litiges portant sur l'execution des contrats de la commande publique (1), Daniel Chabanol, president du comite...
Le groupe SPR adopte des peintures moins polluantes
- 25/09/09
- 06h 40
Filiale de Spie Batignolles, le groupe SPR, specialiste des finitions du bati, change de peintures et adopte des produits a taux reduit de composes organiques volatiles - les COV particulierement polluants -. L'entreprise anticipe l'application des...
La lettre d'achatpublic.info n° 284
- 24/09/09
- 16h 25
- Rédaction
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- Article 10 : le Conseil d’Etat rappelle les règles du jeu
- CJCE : les critères in house doivent perdurer pendant toute la durée du marché
Chat consacré aux MAPA de travaux : la compilation !
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Article réservé aux abonnés
- 24/09/09
- 12h 00
- Rédaction
Ce jeudi 24 septembre de 10H30 a 12H, Maitres Nil Symchowicz et Herve Letellier, avocats au Cabinet Symchowicz, Weissberg & associes, etaient nos invites.Ils ont repondu a 48 questions sur la mise en oeuvre de la procedure adaptee pour les marches de...
Seules les dépenses utiles sont remboursées
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Article réservé aux abonnés
- 24/09/09
- 06h 55
- Rédaction
Le Club Marchés sillonne le Grand Ouest
- 24/09/09
- 06h 45
Le Club marches du Moniteur continue son tour du Grand Ouest. Le 29 septembre au matin, il fait etape a Angers en compagnie de Sandrine Derouet, directrice adjointe de l'administration generale, responsable des marches a Angers Loire Metropole ;...
La création de sociétés locales de partenariat en vue
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Article réservé aux abonnés
- 24/09/09
- 06h 39
- Rédaction
Jean-Leonce Dupont, senateur du Calvados et vice-president de la federation des Epl, a depose une proposition de loi visant a creer des societes locales de partenariat, une nouvelle forme de societe d'economie mixte dans laquelle les collectivites...
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Article 10 : le Conseil d’Etat rappelle les règles du jeu
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Article réservé aux abonnés
- 24/09/09
- 06h 37
- Rédaction
Dans un arret du 11 aout 2009, le Conseil d'Etat a rappele clairement les termes de l'article 10 du CMP. L'allotissement est le principe de devolution des marches publics, et les derogations doivent etre precisement justifiees. Bonne ou mauvaise...
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Développement durable : un marché encore immature selon les SCOP du BTP
- 24/09/09
- 06h 33
Grenelle de l'environnement oblige, le developpement durable a le vent en poupe. Pour autant, les intentions se traduisent-elles en actes ? C'est ce qu'a cherche a savoir la federation nationale des societes cooperatives de production du BTP (FNSCOP...