Article 10 : le Conseil d’Etat rappelle les règles du jeu

Tribune
  • 24/09/2009

Dans un arrêt du 11 août 2009, le Conseil d’Etat a rappelé clairement les termes de l’article 10 du CMP. L’allotissement est le principe de dévolution des marchés publics, et les dérogations doivent être précisément justifiées. Bonne ou mauvaise nouvelle ? Les avocats Yvon Goutal, Cyril Coupé et Christophe Cabanes nous livrent leur point de vue.

Le lot sera-t-il la nouvelle tendance automne-hiver 2009 de la commande publique ? Introduit comme principe de passation des marchés publics par la réforme de 2006, l’allotissement n’avait pas réussi à s’imposer à l’époque comme le mode de dévolution vedette. Toutefois, il pourrait bien revenir sur le devant de la scène depuis que le Conseil d’Etat a sanctionné la procédure de passation d’un marché de télécommunications au motif que la communauté urbaine de Nantes n’a pas suffisamment alloti le

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