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26613 Résultats de recherche
Un dommage résultant d’un ouvrage public à 169 909 euros
- 06/02/20
- 07h 03
Le Conseil d'Etat confirme la provision de 169 909 d'euros devant etre versee par la societe EDF (Electricite de France) a la Regie des eaux du canal de Belletrud (RECB). En l'espece, la canalisation d'adduction d'eau et le reseau optique, geres...
Procédure illégale de dialogue compétitif : le candidat évincé n’est pas pour autant indemnisé
- 06/02/20
- 07h 04
Une entreprise membre d'un groupement d'entreprises classe en septieme et huitieme position pour son offre de base et pour son offre variante a ete evincee. Mais par une decision du 19 novembre 2018 (req. ndeg 413305), le Conseil d'Etat a juge...
La commande publique face au risque des textes sectoriels et thématiques
- 06/02/20
- 12h 09
se rejouit Benoit Dingremont, lors de la conference d'actualite juridique organisee a Paris par le Resah, ce 6 fevrier 2020. . Question calendrier, la concertation publique devrait se derouler du 15 juin au 30 juillet... ou du 1er juillet au 30...
caa paris 17 janvier 2020, societe sepelco signaletique, req. ndeg 17pa23144
- 07/02/2020
- 6h55
Un marche a bons de commande est un marche conclu avec un ou plusieurs operateurs economiques et execute au fur et a mesure de l'emission de bons de commande. L'emission des bons de commande s'effectue sans negociation ni remise en concurrence...
L’organisation interne des acheteurs dématérialisés
-
Article réservé aux abonnés
- 07/02/20
- 07h 00
- Aude Camus
La dematerialisation est souvent abordee sous l'angle des echanges entre l'acheteur et les entreprises ou selon celui des obligations qui s'y rattachent. Mais que ce passe-t-il dans les locaux de la personne publique ? Les acheteurs sont-ils passes...
Articles connexes
Qui dit « Marché à bons de commande »… dit «bons de commande »
- 07/02/20
- 07h 01
Le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin attribue a la societe Sepelco Signaletique un marche portant sur la conception et l'installation de la signaletique exterieure et interieure de la nouvelle cite hospitaliere de Mangot-Vulcin. Ce marche...
caa nancy 28 janvier 2020, societe alliance connectic, req. ndeg 18nc02597
- 10/02/2020
- 6h55
La concurrence economique ne saurait constituer un alea imprevisible dans un marche en pleine mutation au gre des evolutions technologiques
caa marseille 27 janvier 2020, societe xl ingenierie, req. ndeg 18ma02886
- 10/02/2020
- 6h56
L'existence d'un prix paraissant anormalement bas au sein de l'offre d'un candidat, pour l'une seulement des prestations faisant l'objet du marche, n'implique pas, a elle seule, le rejet de son offre comme anormalement basse, y compris lorsque...
Le sourcing des fournitures de bureau
-
Article réservé aux abonnés
- 10/02/20
- 07h 00
- Hubert Heulot
Vingt-cinq ans dans les fournitures de bureau, avant de devenir acheteur a la ville de Niort. Laurent Delplanque disposait de toute la legitimite pour faire plancher huit villes et departements de l'Ouest pendant un an et demi sur leur sourcing dans...