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28422 Résultats de recherche

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Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury n’est qu’un avis !

  • 05/05/25
  • 06h 01

Concours - Attribution - L'acheteur public est libre dans le choix du laureat du concours. Il n'est pas tenu par l'avis du jury. Une regle rappelee en juillet dernier par le Conseil d'Etat (relire "Concours de maitrise d'oeuvre : l'acheteur public...

[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée

[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/25
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay revient sur une ordonnance de tribunal administratif du mois de mars dans laquelle etait contestee la methode de notation. La raison : l'analyse des offres a ete realisee a partir des prix HT des offres....

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Responsabilité financière des gestionnaires publics : élus et directeurs généraux lancent l’alerte

  • 02/05/25
  • 14h 46

Gestionnaires publics - Responsabilite financiere - France Urbaine - SNDGCT - >. L'association France urbaine (lire "Responsabilite financiere des gestionnaires publics et protection fonctionnelle : de l'urgence de legiferer") redoute que si...

Marché innovant et lutte contre le blanchissement de capitaux et le terrorisme : la France se met en conformité avec le droit communautaire

  • 02/05/25
  • 10h 46

Marches innovants - Jeune entreprise innovante - Lutte contre le terrorisme - Informations La loi ndeg 2025-391 du 30 avril 2025 transpose plusieurs directives europeennes ou adapte le droit francais a plusieurs reglements europeens recents dans...

ta lille 11 mars 2025 sarl chauffage services

  • 02/05/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 11 mars 2025, SARL Chauffage Services

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ta lyon 27 mars 2025 association forum refugies

  • 02/05/2025
  • 7h00

    • TA Lyon, 27 mars 2025, Association Forum Refugies

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Méthode de notation irrégulière : pas d’annulation du marché public

  • 02/05/25
  • 06h 03

Methode de notation - Irregularite - Accorder une trop grande liberte aux soumissionnaires dans la definition du perimetre d'execution du marche public, c'est un facteur qui accroit le risque d'une irregularite au moment de l'attribution. Le...

Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice : une double casquette à clarifier en amont

  • 02/05/25
  • 06h 02

Pouvoir adjudicateur - Entite adjudicatrice - Pas evident pour une structure qui a la double qualite de jongler entre le regime reserve aux entites adjudicatrices et celui pour les pouvoirs adjudicateurs. La Cour des comptes, dans ses observations...

Achat public : à quel moment l’imprévisible devient routine ?

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>*Helter Skelter -Paul McCartney (1968) Les frasques a repetition et intemperances a outrance du bureau ovale de Washington ne sont pas sans consequences sur l'economie. Ne serait-ce qu'en raison de leurs effets sur le prix des matieres...

Une journée avec ...Vincent Deschamps : « Montrer l’utilité des services publics régionaux »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/05/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

L'emploi du temps de Vincent Deschamps est largement determine, a son poste de directeur des Achats, par la volonte de la Region Auvergne Rhone-Alpes d'avoir un > sur la vie de sa population en elargissant son offre de services.

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