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28422 Résultats de recherche

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Prestations supplémentaires ajoutées avant la signature : le titulaire ne peut pas demander plus !

  • 09/05/25
  • 06h 03

Marche de travaux - Prestations complementaires ou modificatives - Paiement - Marche a prix uninitaire - Tranches conditionnelles - Le titulaire d'un marche public de travaux ne peut pas demander une remuneration supplementaire pour des...

Reprise du personnel dans un marché public : une information essentielle

  • 09/05/25
  • 06h 02

Reprise du personnel - Convention collective - >. Bien qu'une convention collective puisse imposer une obligation de ce type entre l'ex-prestataire et le nouveau titulaire au moment de la transition d'un contrat... l'acheteur public ne peut...

Alerte rouge sur les achats publics de solutions numériques

Alerte rouge sur les achats publics de solutions numériques

> Friedrich Nietzsche Cela commence par quelques informations qui, bien qu'eparses, constituent a la longue, un "signal faible". Comme l'annonce en fanfare d'une commune qui achete des vehicules Tesla pour equiper sa police municipale...

Mandat d’aménagement : un marché à la fois soumis et hors code de la commande publique

Mandat d’aménagement : un marché à la fois soumis et hors code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'articulation du regime du mandat d'amenagement avec celui de la loi MOP est un bel exemple de complexite. En plein debat sur la simplification de la commande publique, et au vu des defis environnementaux a relever en matiere de batiment, ce sujet...

La commande publique sous enquête sénatoriale (7) : les achats numériques de l’Etat sur la sellette

  • 07/05/25
  • 17h 00

SecNumCloud - Souverainte numerique - Septieme semaine d'auditions par la commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise". Elle...

ta toulon 20 mars 2025 sarl acapulco

  • 07/05/2025
  • 7h00

    • TA Toulon, 20 mars 2025, Sarl Acapulco

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Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin

  • 07/05/25
  • 06h 03

Concurrence - Commande publique - Definition besoin - De nouveau, des pratiques achats peu efficientes sont pointees du doigt pour expliquer une concurrence en berne lors de la passation des marches publics (relire "Marches publics : "...

Un contrat d’assurance « dommage-ouvrage » conclu avant la loi ELAN est un marché public de droit privé

  • 07/05/25
  • 06h 02

Marche de travaux - Assurance > - Un contrat d'assurance "dommage-ouvrage" conclut a l'occasion d'un marche de travaux public regi par l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005, qui ne comporte pas de clauses exorbitantes du droit commun et qui ne...

[Interview] Laurent Bidault : « En matière d'hébergement des données, les acheteurs n'ont pas d'alternative à Microsoft »

[Interview] Laurent Bidault : « En matière d'hébergement des données, les acheteurs n'ont pas d'alternative à Microsoft »

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/25
  • 06h 01
  • Johanna Granat

A l'heure ou la question de la souverainete numerique se revele particulierement sensible, Laurent Bidault (Novlaw Avocats) dresse un constat alarmant. Il est essentiel pour les acheteurs publics de garantir la conformite au RGPD en s'assurant que...

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[Tribune] Réserves et règlement financier, des actes à maitriser dans un marché public de travaux

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/25
  • 06h 00
  • Romain Legris

Maitre Romain Legris (Rayssac Avocats et associes) revient sur les consequences qui decoulent de l'adoption de reserves dans un marche public de travaux sur le decompte general et le paiement qui en resulte...

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