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26656 Résultats de recherche
Sélection des offres : les bonus, un système à manier avec précaution
- 11/06/09
- 07h 29
>. Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 3 juin, le rapporteur public, Bertrand Dacosta s'est dit
Sélection des offres : les bonus, un système à manier avec précaution
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Article réservé aux abonnés
- 11/06/09
- 07h 29
- Rédaction
Sociétés publiques locales : la fédération des EPL satisfaite
- 11/06/09
- 05h 50
La federation des entreprises publiques locales (ex societes d'economie mixte) ne boude pas son plaisir apres l'adoption par le Senat de la proposition de loi sur les societes publiques locales. Adopte a l'unanimite, avec le soutien du gouvernement,...
Thierry Beaugé, de Transparence International : « Le délit de favoritisme doit être modifié »
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Article réservé aux abonnés
- 11/06/09
- 05h 49
- Rédaction
Transparence International France, la branche francaise de l'ONG internationale eponyme specialisee dans la lutte contre la corruption, a recemment publie un rapport d'etape sur les engagements de Nicolas Sarkozy en la matiere. Vice-president de...
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Carte d’achat : les banques perdent-elles patience ?
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Article réservé aux abonnés
- 11/06/09
- 05h 42
- Rédaction
Selon certains acheteurs, le desinteret des banques, eprouvees par la crise, expliquerait la lenteur de la diffusion de la carte d'achat dans le secteur public. Lasse d'attendre le retour sur investissement, American Express a d'ailleurs stoppe son...
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cjce, 4 juin 2009, commission des communautes europeennes c/ republique hellenique, c 250/07
- 10/06/2009
- 14h50
Dans une decision du 4 juin 2009, la CJCE revient sur les conditions de communication des motifs de rejet de l'offre. Date de creation : juin 2009
Des nouvelles des CCAG
- 10/06/09
- 05h 47
Ou sont passes les CCAG, dont la sortie definitive etait prevue pour le mois de juin ? La DAJ nous a confirme que les arretes des CCAG-MI, TIC et PI venaient d'entrer dans le circuit des signatures ministerielles. Mais rien concernant la date...
Catherine Bergeal présente le projet de manuel d’application du Code
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/09
- 05h 00
- Rédaction
Suite a la mise en ligne pour concertation du projet de circulaire portant manuel d'application du code des marches, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, revient sur le document pour nous expliquer les differentes etapes...
Projet de manuel d'application : Catherine Bergeal s'explique !
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- 09/06/09
- 22h 00
- Rédaction
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ce 5 juin 2009 avenance
- 09/06/2009
- 17h09
Pouvoir reajuster un prix en fonction du nombre de repas effectivement servis ne suffit pas pour qualifier un service de restauration de delegation de service public. En l'absence de tout risque d'exploitation, le contrat reste un marche public.