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28451 Résultats de recherche

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Travaux publics : une activité à la hausse en 2024

  • 14/03/24
  • 16h 00

Travaux publics - Chiffres - Le reseau des CERC (Cellule Economique Regionale de la Construction) vient de publier les dernieres tendances de conjoncture de la filiere construction. La note constate que l'activite de travaux publics demeure...

Le bien-être animal : nouveau critère d’achat public à Bègles

  • 14/03/24
  • 12h 00

Achat durable - Critere - Bien-etre animal - Connue pour sa politique ecologique menee depuis plusieurs decennies grace a l'arrivee de Noel Mamere a la tete de la ville en 1989, la ville de Begles (metropole bordelaise) poursuit dans cette voie....

gie des circ - conjoncture nationale & interregionale de la filiere construction - mars 2024

  • 14/03/2024
  • 11h02

    • GIE des CIRC - Conjoncture nationale & Interregionale de la filiere Construction - Mars 2024

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Candidature : un certificat de qualification professionnelle n'en vaut pas un autre

  • 14/03/24
  • 06h 03

Candidature - Certificat de qualification - Lors de la passation d'un marche de travaux de renovation d'une eglise, la candidature d'une societe est ecartee au motif qu'elle ne dispose pas de la qualification ''Qualibat 2194 Restauration pierre de...

Pas de marché public en "urgence impérieuse" après un épisode de pollution récurrent

  • 14/03/24
  • 06h 02

Urgence imperieuse - Pollution - Marche sans publicite ni mise en concurrence - Remettre en ordre un territoire, apres un episode de pollution, en optant en faveur d'un marche de gre a gre sur le fondement de l'urgence imperieuse (CCP, Article R....

[Tribune] RGPD dans la commande publique : « La DAJ et la CNIL parlent-elles le même langage ? »

[Tribune] RGPD dans la commande publique : « La DAJ et la CNIL parlent-elles le même langage ? »

Jean-Philippe Souyris (Avocat a la Cour - Responsable Protection des Donnees -HAAS Avocats) est inquiet > Il constate que la CNIL comme la DAJ ont produit des guides a destination des acheteurs publics et des prestataires pour leur permettre d'y...

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A nouveau, une prestation de conseils critiquée par la Cour des comptes

A nouveau, une prestation de conseils critiquée par la Cour des comptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/03/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le recours aux cabinets de conseils par l'Etat est de nouveau dans le viseur de la Cour des comptes. La juridiction financiere s'interesse cette fois-ci a l'accord-cadre de l'Agence nationale de la cohesion des territoires. Et des points sont a...

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Article L. 2112-4 du Code de la commande publique : mode d’emploi

  • 13/03/24
  • 16h 00

Souverainete - Reindustrialisation - Execution du marche - article L. 2112-4 CCP - La deputee Christine Pires Beaune (intergroupe NUPES) - Puy-de-Dome) s'interroge sur les modalites d'application de l'article L. 2112-4 du Code de la commande...

Restauration collective durable et bio : on y est pas encore !

  • 13/03/24
  • 11h 30

Achat durable - Denrees alimentaires - Loi Egalim - >. C'est l'une des conclusions du rapport du Gouvernement au Parlement etablissant le bilan statistique annuel 2023 des objectifs d'approvisionnement fixes a la restauration collective, date de...

Dommages de travaux : le recours en indemnisation doit être dirigé vers le bon MOA

  • 13/03/24
  • 06h 02

Dommage de travaux publics - Maitre d'ouvrage - Responsabilite a l'egard des tiers - En 2012, la commune de Versailles lance la renovation du secteur de la gare de Versailles-Chantiers. Ces travaux sont accompagnes du devoiement de plusieurs...