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26668 Résultats de recherche
DSP : les frais de publicité ne peuvent être mis à la charge du candidat retenu
- 20/01/09
- 05h 40
Les documents contractuels d'une delegation de service public peuvent-ils prevoir que les frais de procedures, en particulier les frais de publicite et d'annonces legales, seront mis a la charge du candidat retenu ? Interroge sur ce point par le...
Rencontre du Club Marchés en Alsace
- 19/01/09
- 11h 00
Le Club Marches du Moniteur et le CNFPT organisent une rencontre sur l'actualite de la commande publique le mardi 27 janvier de 8h45 a 11h45 a Lingolsheim (Bas-Rhin). On parlera naturellement de la refonte du Code, des dernieres jurisprudences et...
ce 22 decembre 2008 societe berri
- 19/01/2009
- 10h17
Un recours en annulation d'un acte detachable du contrat ne saurait s'analyser comme une action en justice ayant le meme objet que le recours contestant la validite du contrat ouvert par la jurisprudence Tropic, quand bien meme la finalite poursuivie...
Articles connexes
Conditions pour invoquer Tropic
- 19/01/09
- 08h 20
Par une decision du 22 decembre (1), le Conseil d'Etat a rejete un pourvoi invoquant a mauvais escient la jurisprudence Tropic.
Conditions pour invoquer Tropic
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Article réservé aux abonnés
- 19/01/09
- 08h 20
- Rédaction
Christian Figali, responsable achats et marchés publics à Savigny-le-Temple
- 19/01/09
- 06h 03
Christian Figali est depuis le mois d'octobre 2008, le nouveau responsable achats et marches publics de la mairie de Savigny-le-Temple (27000 habitants, Seine-et-Marne). Il a pour mission d'accompagner les techniciens dans l'evaluation de leurs...
Christian Figali, responsable achats et marchés publics à Savigny-le-Temple
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Article réservé aux abonnés
- 19/01/09
- 06h 03
- Rédaction
Des erreurs qui ne lèsent pas
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Article réservé aux abonnés
- 19/01/09
- 05h 46
- Rédaction
Dans une decision du 22 decembre 2008 (1), le Conseil d'Etat a casse une ordonnance du juge des referes marseillais au motif qu'il n'avait pas applique la jurisprudence SMIRGEOMES. Il a aussi rejete des demandes de la societe requerante parce que les...
Des erreurs qui ne lèsent pas
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Article réservé aux abonnés
- 19/01/09
- 05h 46
- Rédaction
Dans une decision du 22 decembre 2008 (1), le Conseil d'Etat a casse une ordonnance du juge des referes marseillais au motif qu'il n'avait pas applique la jurisprudence SMIRGEOMES. Il a aussi rejete des demandes de la societe requerante parce que les...
Pas d’exception aux grands principes de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 18/01/09
- 22h 00
- Rédaction