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28451 Résultats de recherche

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Attributaire méconnaissant une convention collective : candidat évincé d’un marché public indemnisé

  • 29/02/24
  • 06h 03

Offre irreguliere - Convention collective - Indemnisation - La regularite d'une offre s'examine aussi au regard des conventions collectives appliquees par le candidat a un marche public. Bien que le Code de la commande publique ne le prevoie pas...

Marché public et "in house" : pas de contrôle analogue sans pilotage effectif de la gestion du cocontractant

  • 29/02/24
  • 06h 02

In house - Controle analogue - La conclusion d'un marche public dans le cadre d'une quasi-regie est possible des lors que le pouvoir adjudicateur exerce un controle analogue sur le cocontractant. Autrement dit, il doit avoir une influence...

[Tribune] Sophie Lapisardi : «Pour simplifier l'achat public, il faut de l'audace et la participation de tous»

[Tribune] Sophie Lapisardi : «Pour simplifier l'achat public, il faut de l'audace et la participation de tous»

"Karine est chef d'entreprise. Elle trouve que l'acces aux marches publics est facile et que les formalites administratives sont reduites a la portion congrue". Sophie Lapisardi (Avocat specialiste en droit public Cabinet Lapisardi Avocats et...

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Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?

Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Deux affaires recentes, dans lesquelles un assistant a maitrise d'ouvrage devenu maitre d'ouvrage delegue et un autre maitre d'oeuvre candidatant a une autre fonction, mettent en lumiere le risque de distorsion de concurrence que peuvent faire peser...

ce 22 fevrier 2024, societe lombard et guerin, 474365

  • 28/02/2024
  • 17h18

    • CE 22 fevrier 2024, societe Lombard et Guerin, 474365

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caa paris 9 fevrier 2024, societe mcp batiment, 22pa04754

  • 28/02/2024
  • 12h42

    • CAA Paris 9 fevrier 2024, societe MCP Batiment, 22PA04754

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URPS : une qualité ignorée de "pouvoir adjudicateur"

  • 28/02/24
  • 06h 02

Marche public - Pouvoir adjudicateur - Il existe encore des organismes qui ignorent etre soumis au Code de la commande publique. C'est le cas des unions regionales des professionnels de sante (URPS), d'apres la Cour des comptes, a la lecture de...

SPIC et occupation du domaine public : précisions sur la compétence juridictionnelle

  • 28/02/24
  • 06h 01

Occupation du domaine public - SPIC - Competence juridictionnelle - Une SEM, la SOMIMON Mercadis, se voit confier l'amenagement et la gestion du marche d'interet national de Montpellier. Elle conclut un contrat d'entreposage avec une entreprise. A...

Critère environnemental à 20% sur les marchés de BTP de la Région Bretagne

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/02/24
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

La SEM Breizh, l'operateur de la Region Bretagne, systematise les 20% de la note des dossiers de candidatures sur ses marches de construction accordes a l'environnement. Les entreprises suivent malgre le travail supplementaire.

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caa marseille 20 fevrier 2024, commune de bar-sur-loup, 22ma01014

  • 27/02/2024
  • 16h59

    • CAA Marseille 20 fevrier 2024, commune de Bar-sur-Loup, 22MA01014

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