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26607 Résultats de recherche
La CJCE rappelle les deux conditions à remplir pour ne pas faire d’appel à concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 31/07/08
- 05h 10
- Rédaction
circulaire du 24 juin 2008 redressement judiciaire entreprises
- 30/07/2008
- 16h26
lettre circulaire de l'ACOSS relative a la delivrance de l'attestation de regularite fiscale et sociale des entreprises en redressement judiciaire qui repondent a des marches publics. 24 juin 2008
L'achat public en progrès
- 30/07/08
- 08h 33
Selon une etude realisee en juin 2008 aupres d'une centaine d'acheteurs europeens par la societe BravoSolution, specialisee dans le secteur des logiciels et des services de supply management, les services d'achat du secteur public, sous pression en...
20% du bois importé par l’UE serait d’origine illégale
- 30/07/08
- 05h 46
Selon un recent rapport de l'association WWF-France (1), 16% a 19% des bois importes par l'Union europeenne en 2006 seraient de sources illegales ou suspectes. La France se situerait au sixieme rang des importateurs de bois et de produits forestiers...
La SNCF édite une charte éthique et un guide de procédures des achats
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Article réservé aux abonnés
- 30/07/08
- 05h 19
- Rédaction
La SNCF vient de publier une charte ethique et un guide de procedures internes destines a impliquer tous les acteurs concernes de pres ou de loin par l'achat au sein de l'entreprise. Tandis que la charte edicte les grands principes a suivre en la...
charte ethique de la sncf
- 29/07/2008
- 17h16
Charte ethique des achats de la SNCF. Mars 2008
Articles connexes
guide de procedures internes de la sncf
- 29/07/2008
- 17h13
Guide des procedures internes d'achat de la SNCF. Mars 2008.
Articles connexes
loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
- 29/07/2008
- 10h44
Loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, publiee au Journal officiel le 29 juillet 2008. NOR: ECEX0774541L
La loi sur les contrats de partenariat est publiée
- 29/07/08
- 08h 41
Alors que la loi relative aux contrats de partenariat vient de paraitre au JO du 29 juillet, c'est au tour de l'Ordre national des architectes et de l'ensemble de la maitrise d'oeuvre - artisans et PME du batiment inclus - d'approuver le recadrage...
La conduite à tenir face aux offres anormalement basses
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/08
- 05h 55
- Rédaction
Vigie des achats de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP), la Commission consultative des marches emet, chaque annee, un document recapitulant ses avis et recommandations. Le rapport 2007 indique notamment la conduite a adopter face aux...