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28474 Résultats de recherche
Entreprise certifiée : une vérification difficile en cas d’opération de restructuration menée par le candidat
- 28/11/23
- 06h 02
Des lors qu'un acheteur public impose aux candidats de detenir une certification ou une qualification particuliere, il est tenu de verifier que l'attributaire dispose bel et bien de ce titre avant de lui confier le marche public. Il doit etre...
Conditions de recours non respectées : un marché de conception-réalisation annulé
- 28/11/23
- 06h 01
Le marche de conception-realisation, marche de travaux dans lequel est confie a un operateur economique une mission portant a la fois sur l'etablissement des etudes et l'execution des travaux, est un montage contractuel derogatoire. Un acheteur...
La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La commande publique n'echappe pas aux pratiques anticoncurrentielles. Elle y est meme fortement exposee. L'acheteur public ne doit pas etre vigilant seulement a l'egard des offres anormalement basses. Il est tenu d'identifier aussi le ou les...
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La reforme sur la publication des donnees essentielles entre bientot en vigueur : le 1er janvier 2024. Selon Yannick Metayer, chef du bureau Economie, statistiques et techniques de l'achat public au sein de la DAJ, elle tend a la "simplification...
Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Ententes anticoncurrentielles : les bons réflexes de l’acheteur public
- 27/11/23
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Avoir les bons reflexes face a une entente anticoncurrentielle supposee ou demontree... Bertrand Jehanno, chef du bureau de la politique et du droit de la concurrence au sein de la DGCCRF les distille a l'occasion de la Folle semaine des marches...
Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Le regard du juge financier sur la commande publique
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L'achat public n'echappe pas au controle de la Cour des comptes et les Chambres regionales des comptes (CRC). Invite de la conference inaugurale de la Folle semaine des marches publics, Bernard Lejeune, president de la CRC Auvergne-Rhone-Alpes...
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Lors de la table ronde " achat public durable : ou en est-on ?" de la Folle semaine des marches publics, organisee par achatpublic.com, ont debattu cinq intervenants : Me Maxime Busch (Lexcase), Me Nicolas Charrel (cabinet Charrel et associes),...
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La protection du secret des affaires devient une des missions de l'acheteur public. C'est sur ce theme qu'est intervenu Maitre Benoit Neveu, avocat au barreau de Paris. Il indique d'abord que le secret affaires a trois composantes : il doit s'agir...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
