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28482 Résultats de recherche

Trier par:

caa versailles 26 octobre 2023, ehpad emile gerard, 20ve01249

  • 03/11/2023
  • 15h54

    • CAA Versailles 26 octobre 2023, EHPAD Emile Gerard, 20VE01249

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Pas d’attribution du marché public au candidat classé second… sans explication

  • 03/11/23
  • 06h 02

Attribuer un marche public au candidat classe second sans explication fait grincer des dents la chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son rapport d'observations "Commune de Mirande", elle observe que la ville n'a pas confie deux lots...

[Interview] Anne Durand « Les achats du GHT Hôpitaux de Provence sont à maturité »

[Interview] Anne Durand « Les achats du GHT Hôpitaux de Provence sont à maturité »

Constitue autour de l'AP-HM, le groupement hospitalier de territoire Hopitaux de Provence suit une politique achat particuliere. En effet, la difference d'echelle entre le mastodonte marseillais et les autres hopitaux du GHT est telle que l'on...

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Achat public durable : changement de destinataires ?

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; un interet matine aussi d'un >. La loi "Industrie verte" n'echappe pas a ce paradoxe. D'emblee, elle semble emporter une part de deception : au final, on a pu seulement identifier 5 mesures concernant la commande publique (lire "Loi...

Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil

  • 02/11/23
  • 16h 00

Le senateur (Aveyron - Les Republicains-A) Jean-Claude souligne les risques de la sous-traitance en cascade dans l'execution des marches de travaux de batiment et de travaux publics (BTP) :

Précisions du juge sur la négociation dans les contrats de concessions

  • 02/11/23
  • 13h 30

Une societe evincee demande au tribunal administratif d'annuler la concession de service public relative a la plage de Pampelonne, situee dans la commune de Ramatuelle. Celui-ci rejette cette requete, et la societe releve appel du jugement. En...

caa marseille 16 octobre 2023, sarl societe d'exploitation de l'aqua club, 21ma00541

  • 02/11/2023
  • 11h51

    • CAA Marseille 16 octobre 2023, SARL Societe d'exploitation de l'Aqua Club, 21MA00541

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ta rennes 5 octobre 2023 societe documenthom centre val de loire

  • 02/11/2023
  • 11h00

    • TA Rennes, 5 octobre 2023, Societe Documenthom Centre Val de Loire

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Pas d’examen de la qualité du signataire de l’acte d'engagement au stade de l’offre

  • 02/11/23
  • 06h 03

Invoquer l'irregularite de l'offre d'un candidat evince, au motif que le signataire de l'acte d'engagement ne serait pas habilite, est un argument qui ne passe pas devant le Tribunal administratif (TA) de Rennes, des lors que la proposition a ete...

Société financière dans le giron du code de la commande publique ?

  • 02/11/23
  • 06h 02

La Cour des comptes s'interesse sur la portee du code de la commande publique (CCP) a l'egard des societes foncieres, dans son rapport sur "La politique de l'Etat en faveur du commerce de proximite". Une societe fonciere a pour objet la gestion...