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28336 Résultats de recherche
dossier procedure de passation : regle des 3 devis
le 11/02/2025 à 10h38 par RédactionC'est le debat passionnant et de passionnes de la commande publique : > ? Sans decision du Conseil d'Etat, toutes les hypotheses sont possibles. Des incertitudes qui complexifient une pratique qui se veut simple...
LireIndice de perception de la corruption : -5 pour la France !
- 11/02/25
- 09h 18
> releve le rapport annuel 2024 "indice de perception de la corruption" realise par l'ONG Transparency international. L'etude concerne 180 pays et territoires, elle est elaboree a partir d'enquetes realisees aupres d'hommes d'affaires,...
ta strasbourg 13 decembre 2024 societe etablissement r. collin
- 11/02/2025
- 7h00
TA Strasbourg, 13 decembre 2024, Societe Etablissement R. Collin
cjue 9 janvier 2025 ceska
- 11/02/2025
- 7h00
Pour justifier le recours a la procedure negociee sans publication prealable d'un avis de marche,au sens de cette disposition, le pouvoir adjudicateur ne peut invoquer la protection de droitsd'exclusivite lorsque la raison d'une telle protection lui...
Autopsie de l’annulation d’un appel d’offres d’une cour d’appel
- 11/02/25
- 06h 02
Accord-cadre - Montant maximum - Le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg annule dans sa totalite un appel d'offres de la Cour d'appel de Colmar pour le transport de corps dans le cadre des autopsies. La raison ? L'accord-cadre, lance en 2024,...
Achat public récurrent : attention à ne pas dépasser le seuil de mise en concurrence !
- 11/02/25
- 06h 01
Nomenclature des achats - Bonnes pratiques - Une nomenclature des achats permet un controle de la computation des seuils de procedure, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, dans son rapport d'observations "Commune de...
Droit exclusif de l’éditeur : pas suffisant pour déroger au Code de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/02/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Des qu'il s'agit de renouveler la maintenance d'un logiciel, l'exclusivite de l'editeur est frequemment brandie afin de justifier l'absence de publicite et de mise en concurrence du marche public. Mais souvent trop hativement. La Cour de justice de...
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La procédure des « 3 devis »: Mapa ou pas Mapa ? Ce qu’en dit la CAA de Nantes
- 10/02/25
- 17h 00
Mise en concurrence - Mapa - 3 devis - Marche de travaux - Seuil 100KEU - Offre anormalement basse - La commune de Tilly-sur-Seulles a decide de conclure un marche public avec l'entreprise "Jones TP", afin de realiser des travaux de voirie pour...
caa marseille 4 fevrier 2025, commune de gardanne req. ndeg 24ma00303
- 10/02/2025
- 16h41
Si en sa qualite de chef du service de la commande publique, l'agent pourrait avoir participe a ces dysfonctionnements, en l'absence de toutes pieces, demontrant une mauvaise volonte deliberee ou d'abstention volontaire, ces manquements q ne sont pas...
caa nantes 7 fevrier 2025, req. ndeg 23nt03500
- 10/02/2025
- 16h19
Le groupement d'entreprises avait connaissance des etudes geotechniques et geologiques detaillees fournies par les services de la DREAL lors de l'elaboration de son offre presentaient un contenu detaille.
