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28684 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 4 juillet 2023, societe liebherr, 21bx02286

  • 19/07/2023
  • 15h45

    • CAA Bordeaux 4 juillet 2023, societe Liebherr, 21BX02286

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Hausse des atteintes à la probité : état des lieux de l’Agence française anticorruption

  • 19/07/23
  • 13h 15

L'Agence francaise anticorruption (AFA) publie son traditionnel rapport d'activite annuel. Pas moins de

ce 13 juillet 2023, societe maincaire solutions, ndeg469619

  • 19/07/2023
  • 12h05

    • CE 13 juillet 2023, societe Maincaire solutions, ndeg469619

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BPU avec un prix de zéro euro : c'est un geste commercial, pas une irrégularité

  • 19/07/23
  • 07h 02

Une societe est evincee d'une procedure d'appel d'offres au motif qu'elle proposait, dans son bordereau de prix, un prix de zero euro pour un sous-critere. Elle demande la reparation du prejudice qu'elle estime avoir subi en raison de cette...

Des études commandées séparément… gare au découpage artificiel !

  • 19/07/23
  • 07h 01

Pas de derogation a l'interdiction de saucissonner en cas de demandes d'etudes ! La Chambre regionale des comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Jean-d'Illac", decele un decoupage artificiel des achats...

L’ESH Famille & Provence internalise ses procédures

L’ESH Famille & Provence internalise ses procédures

Dans l'hexagone, les Entreprises Sociales pour l'Habitat logent cinq millions de personnes et construisent 50 000 nouveaux logements par an. A Aix-en-Provence, l'ESH Famille & Provence gere pour sa part un patrimoine de 8 500 logements repartis sur...

transport scolaire et marches publics - conclusions du groupe de travail mis en place par le plan d'action interministeriel - juillet 2023

  • 18/07/2023
  • 18h03

    • le Groupe de travail mis en place par le Gouvernement vient de rendre ses preconisations en vue de >.

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caa nancy 21 juin 2023, ehpad les oiseaux, req. ndeg 20nc00180

  • 18/07/2023
  • 9h31

    • Des lors qu'il n'est pas etabli que le consentement de la personne publique a ete vicie au moment de la conclusion du contrat litigieux, cette derniere n'est pas fondee a demander que le contrat soit ecarte et que le litige ne soit pas regle sur...

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Association soumise au CCP même en l’absence de majorité de la collectivité au sein du conseil d’administration

  • 18/07/23
  • 07h 02

Une personne morale de droit privee creee par une collectivite publique, pour satisfaire specifiquement des besoins d'interet general ayant un caractere autre qu'industriel ou commercial, a la qualite de pouvoir adjudicateur des lors que soit son...

Pas de paiement direct pour le sous-traitant qui exécute un contrat verbal

  • 18/07/23
  • 07h 01

Une societe de travaux publics demande a la CAA de Marseille de condamner une commune a lui verser une somme correspondant aux travaux supplementaires qu'elle a executes dans le cadre d'un marche. Cette societe doit etre regardee comme ayant agi,...