Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28675 Résultats de recherche

Trier par:

Indemnisation pour passation irrégulière d’un marché à bons de commande

  • 20/06/23
  • 07h 02

La SARL AB Sud Formation demande a etre indemnisee des irregularites de la procedure de consultation lancee par le departement des Bouches-du-Rhone en vue de la passation d'un marche a procedure adaptee pour la conclusion d'un accord-cadre a bons de...

La professionnalisation des achats passe par une procédure cadrée de recensement des besoins

  • 20/06/23
  • 07h 01

Le recensement des besoins est une tache qui necessite un savoir-faire ; il est preferable qu'elle soit confiee a des personnes maitrisant les regles de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur, dans...

[Interview] Yann Mazloum : « La décarbonation est devenue une des principales missions de la filière achats du groupe SNCF, au même titre que la performance économique »

[Interview] Yann Mazloum : « La décarbonation est devenue une des principales missions de la filière achats du groupe SNCF, au même titre que la performance économique »

Le projet de loi "Industrialisation verte" entame son parcours legislatif. Industrialiser la France tout en decarbonant... un defi que le Groupe SNCF releve, en mettant en oeuvre une politique achat ambitieuse, en lien avec ses fournisseurs. Yann...

Articles connexes

Achat durable local : «encore des progrès à faire»

  • 19/06/23
  • 17h 05

L'Observatoire des transitions en villes moyennes de Villes de France a pour objectif de connaitre les pratiques des villes moyennes en matiere de transition ecologique et numerique. L'observatoire se fonde notamment sur l'analyse de donnees...

caa lyon 8 juin 2023, societes godart-roussel et mjsp, 21ly03136

  • 19/06/2023
  • 15h23

    • CAA Lyon 8 juin 2023, societes Godart-Roussel et MJSP, 21LY03136

Télécharger

ta strasbourg 7 juin 2023, lycee georges de la tour, 2101024

  • 19/06/2023
  • 13h03

    • TA Strasbourg 7 juin 2023, lycee Georges de la Tour, 2101024

Télécharger

caa douai 6 juin 2023, societe mpi , 22da01211

  • 19/06/2023
  • 12h32

    • CAA Douai 6 juin 2023, societe MPI , 22DA01211

Télécharger

caa nantes 16 juin 2023, cc normandie cabourg pays d'auge, req. ndeg 22nt01380

  • 19/06/2023
  • 11h26

Télécharger

caa nantes 16 juin 2023, societe eiffage construction bretagne, req. ndeg 22nt01412

  • 19/06/2023
  • 9h54

Télécharger

Fraude ou dol dans l’exécution des travaux : quel régime de responsabilité ?

  • 19/06/23
  • 07h 02

La CAA de Marseille juge que l'expiration du delai de l'action en garantie decennale ne decharge pas les constructeurs de la responsabilite qu'ils peuvent encourir, en cas de fraude ou de dol, dans l'execution de leur contrat, dont la mise en...