
Projet de loi "Ré-industrialisation verte" : les modifications du code de la commande publique à prévoir
Cet article fait partie du dossier :
Loi relative à l'industrie verte
Le projet de loi sur l'industrie verte (ou de "ré-industrialisation verte") devrait être examiné le 4 mai 2023 par le Conseil national de la transition écologique, puis être présenté en Conseil des ministres à la mi-mai. Mais le texte d’une version "bêta" du projet de loi circule déjà...

Bercy a lancé une"Une grande démarche de co-construction" (relire "Projet de loi "ré-industrialisation verte : "Nous avons besoin de vos idées !") pour étoffer le projet de loi "Ré-industrialisatiojn verte". Mais le texte d’une version "bêta" du projet de loi circule déjà...
Un titre commande publique dédié
Les dispositions prévues par

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06
Les plus lus
Achat durable : les “goodies”, côté obscur des Spasers
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25 06h06
- Jean-François Gazon
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 06h06
Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 06h06
Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 06h06