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28478 Résultats de recherche

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ta bordeaux 28 mars 2025 societe les fils de madame a

  • 13/05/2025
  • 7h00

    • "La procedure engagee par la commune de Lege Cap-Ferret pour l'attribution du marche d'assistance pour l'exploitation du marche municipal du Cap-Ferret (entretien et encaissement des droits de place) pour la periode 2025 et 2026 est annulee a compter...

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  • 13/05/25
  • 06h 01

Mise en concurrence - Achat de faible montant - Faire une bonne utilisation des deniers publics en veillant a ne pas contracter systematiquement avec un meme operateur economique lorsqu'il existe une pluralite d'offres... est une obligation qui ne...

Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public

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  • 13/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Pas d'exclusion systematique d'un candidat a un marche public en redressement judiciaire en raison de sa situation economique. Certes ! Mais si l'operateur, en raison de cette procedure collective, entre dans l'un des cas l'interdisant de...

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Garantie decennale - Responsabilite maitre d'ouvrage - Exploitation de l'ouvrage - Des malfacons decouvertes apres reception des travaux de nature a porter atteinte a la solidite de l'ouvrage et a le rendre impropre a sa destination, presentent...

Redevance d’occupation du domaine public : pas de principe de gratuité en DSP

  • 12/05/25
  • 06h 01

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Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !

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  • 12/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une franchise a plusieurs millions d'euros... Nombreuses sont les collectivites publiques a ne pas etre conscientes qu'un tel montant pourrait s' appliquer a leur marche public d'assurance, s'agissant de la garantie "catastrophes naturelles". Un...

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Prestations supplémentaires ajoutées avant la signature : le titulaire ne peut pas demander plus !

  • 09/05/25
  • 06h 03

Marche de travaux - Prestations complementaires ou modificatives - Paiement - Marche a prix uninitaire - Tranches conditionnelles - Le titulaire d'un marche public de travaux ne peut pas demander une remuneration supplementaire pour des...

Reprise du personnel dans un marché public : une information essentielle

  • 09/05/25
  • 06h 02

Reprise du personnel - Convention collective - >. Bien qu'une convention collective puisse imposer une obligation de ce type entre l'ex-prestataire et le nouveau titulaire au moment de la transition d'un contrat... l'acheteur public ne peut...