Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Le Resah fait l’apologie du contrôle de gestion des achats
- 25/08/22
- 16h 40
> Selon le Resah, le controle de gestion des achats est devenu une "fonction nevralgique", mais reste insuffisamment developpee. Apprehende surtout comme le fournisseur de la direction des achats de donnees essentielles au pilotage de la...
Le télétravail prend ses marques dans la commande publique
- 25/08/22
- 12h 30
Le departement de la Sarthe lance une procedure de mise en concurrence pour un accord-cadre de fournitures a bons de commandes portant sur la >. La societe Signaux Girod remporte le marche. Par la suite, le departement de la Sarthe declare la...
le controle de gestion des achats, pilote de la performance - resah - aout 2022
- 25/08/2022
- 10h33
Selon le Resah, le controle de gestion des achats est devenu une >, mais reste insuffisamment developpee. Il lui consacre donc un guide pour
caa douai, societe id+ ingenierie 2eme chambre, 22 aout 2022, 20da01683
- 25/08/2022
- 10h10
4. Independamment de la decision du maitre d'ouvrage de receptionner les prestations de maitrise d'oeuvre prevue par les stipulations susvisees du CCAGPI applicable au marche en litige, la reception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels...
Conflit d’intérêt et atteinte à la probité : des thèmes à aborder dans les guides internes
- 25/08/22
- 07h 02
Rediger un guide des procedures "marches publics" en interne est une pratique vivement recommandee par la Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport d'observations "Societe publique locale "Rouen Normandie amenagement". Mais,...
Mise en concurrence du domaine public : une liberté encadrée ?
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/22
- 07h 00
- Yannick Decara
L'ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques impose dorenavant la mise en concurrence du domaine public lorsqu'il fait l'objet d'une exploitation economique. Ou est-on ? Quelle difference avec les regles...
tribunal administratif de nantes, societe signaux girod sa, 19 aout 2022, ndeg2209590
- 24/08/2022
- 13h15
4. Il resulte de l'instruction que les plis recus dans le cadre de la procedure de passation litigieuse ont ete ouverts par visioconference. La societe requerante soutient qu'il n'est pas demontre par le departement de la Sarthe que cette...
ta marseille, sas azur bat, 22 aout 2022, ndeg2206506
- 24/08/2022
- 11h52
3. D'une part, aux termes de l'article L. 2141-7 du code de la commande publique : .
