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28801 Résultats de recherche
La médiation : un mode de résolution des litiges bien intéressant en temps de crise...
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Article réservé aux abonnés
- 12/07/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Resoudre un litige par la mediation... une voie a privilegier ! Des mediateurs reviennent, lors de la journee d'echanges et de rencontres d'achatpublic.com, sur les vertus de ce mode de reglement amiable des differends. Dispositif qui s'avere...
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Les acteurs du Batiment et des Travaux Publics ont signe, ce 11 juillet 2022, une declaration commune d'engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales, resultat d'une reflexion commune dans le cadre de la mediation de filiere...
Bilan et priorités 2021 de la DGCCRF
- 11/07/22
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Virginie Beaumeunier, Directrice generale, dresse, le 11 juillet, le bilan d'action de la Direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) en 2021. Delais de paieme nt Sur le volet "delais...
Accès à la commande publique : la Creuse aux petits soins avec ses fournisseurs
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- 12h 00
Le departement de la Creuse constate une la baisse du nombre de reponse aux marches qu'il lance depuis plusieurs annees. Depuis 2018, le departement organise en consequence, en partenariat avec les chambres consulaires ainsi que les syndicats et...
<< informations pratiques >> service de la commande publique du cd23 juin 2022
- 11/07/2022
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Ce livret > est une > utile pour celles et ceux qui repondent peu souvent aux marches publics ou celles et ceux qui accompagnent la reponse aux marches. Il a le merite de concentrer, en quelques pages, le b.a-ba concernant les differents outils...
<< repondre a un marche public d'un faible montant (- de 40 000 EU ht) >> service de la commande publique du cd23 - juin 2022
- 11/07/2022
- 9h03
Ce livret s'adresse aux entreprises qui souhaitent simplement repondre aux besoins du Departement pour ses achats d'un faible montant (inferieur a 40 000 EU HT). Procedure simplifiee en 7 etapes...
<< decoder les marches publics >> - service de la commande publique du cd23 - juin 2022
- 11/07/2022
- 8h59
Ce livret a pour objectif d'expliquer ce qu'est un marche public, de presenter les regles generales et de decoder les sigles et le vocabulaire des marches publics.
« Tarn-et-Garonne » : la CAA de Lyon rappelle le caractère restrictif de ce recours pour les tiers au contrat
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La communaute de communes de la rive gauche du lac d'Annecy conclut un contrat de concession avec l'association Ternelia entre Lac et Montagnes pour la gestion et la restructuration d'un village de vacances. Le batiment principal du village est...
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- 11/07/22
- 07h 01
La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie recommande de publier un avis d'attribution, meme dans les cas ou cette publication est facultative, dans son rapport d'observations "Communaute de communes du Pays de Trie et du Magnoac". De tels...
La métropole Aix Marseille, un appui pour les communes de son territoire
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/22
- 07h 00
- Yannick Decara
La place de l'intercommunalite dans la commande publique est regulierement sujette a debat. Entre celles se voulant mutualisantes, celles se constituant en centrales d'achat et celles laissant les communes face a leurs problematiques, il est...
