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28828 Résultats de recherche
caa lyon 14 novembre 2019 societe v-technologie, req. ndeg 17ly04180
- 09/12/2019
- 6h56
Aux termes de l'article 42 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) : " 42.1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du...
ce 27 novembre 2019 societes sma proprete
- 09/12/2019
- 6h55
Le Conseil d'Etat annule l'arret de la CAA de Marseille.
Commerce équitable et labels : un guide pour s’y retrouver
- 06/12/19
- 07h 03
Le > est le produit d'
Résiliation d’un marché : le décompte de liquidation du marché se substitue au décompte général
- 06/12/19
- 07h 02
L'etablissement public national Antoine Koenigswarter conclut avec la societe Six M deux marches dans le cadre de l'operation de construction d'un institut medico-educatif a Auxerre. A la suite de la resiliation de ces deux marches aux frais et...
Signature électronique des marchés publics : ça coince toujours pour les PME !
-
Article réservé aux abonnés
- 06/12/19
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Le conseil departemental du Cher a organise mi-novembre ses quatriemes rencontres de la commande publique. Objectifs : permettre aux acheteurs et aux entreprises d'echanger et inciter les PME du territoire a candidater aux marches. Mission : lutter...
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guide international des labels de commerce equitable - decembre 2019
- 06/12/2019
- 6h56
Le > est le produit d' Son but est de rendre les pratiques d'achats equitables plus faciles pour les personnes occupants des roles d'approvisionnement, tant publiques que privees.
caa lyon 14 novembre 2019, societe six m d..., req. ndeg 17ly03087
- 06/12/2019
- 6h55
En cas de resiliation du marche, il resulte des dispositions de l'article 47.2.1 du CCAG travaux que le decompte de liquidation du marche se substitue au decompte general etabli dans les autres cas. Le moyen tire de ce que les dispositions du CCAG...
Filer à un train d’enfer… sur toute la ligne !
- 06/12/19
- 01h 00
- Rédaction
"La vitesse est la forme d'extase dont la revolution technique a fait cadeau a l'homme." Milan Kundera > me confie l'un des participants a la Conference Marches publics organisee par l'Association des acheteurs publics, le 22 novembre a...
Marchés de travaux : prise en compte de l’appréciation du maître d’œuvre sur les travaux supplémentaires
- 05/12/19
- 07h 04
La societe Eiffage Energie Thermie Grand Est demande au juge administratif de condamner la commune d'Araches-La-Frasse a lui verser la somme de 400 670,55 euros en reglement du solde du lot 6 "traitement d'air - chauffage - plomberie -...
Résiliation d’un marché public : le vice d’incompétence peut être «effacé» par le juge
- 05/12/19
- 07h 03
Par acte d'engagement du 18 decembre 2012, l'agence de l'eau Adour-Garonne a confie a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE) un lot d'un marche a bons de commande relatif a la realisation de prelevements et analyses sur les milieux...
