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28827 Résultats de recherche
Offre irrégulière : inutile d’invoquer des manquements à la procédure de passation d’un marché public
- 03/12/19
- 07h 02
La communaute de communes du Jovinien (Yonne) organise une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procedure adaptee avec negociation, d'un marche de travaux allotis pour la construction d'une pepiniere d'entreprises et d'une micro...
Pas de saisine du comité consultatif de règlement amiable sans rejet du mémoire en réclamation
- 03/12/19
- 07h 01
Par acte d'engagement du 18 decembre 2012, l'agence de l'eau Adour-Garonne a confie a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE) un lot d'un marche a bons de commande relatif a la realisation de prelevements et analyses sur les milieux...
Perturbateurs endocriniens: «L'ARS doit embarquer les acheteurs publics avec elle»
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Article réservé aux abonnés
- 03/12/19
- 07h 00
- Interview de Mme Claire Morisson
La lutte contre les perturbateurs endocriniens est devenue une priorite en Nouvelle-Aquitaine et elle mobilise a cette fin sa politique achats.. Claire Morisson est ingenieure sanitaire a l'Agence regionale de sante (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Une...
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caa lyon 14 novembre 2019, societe constructions nogues,, req. ndeg 17ly01062
- 03/12/2019
- 6h55
Un candidat dont la candidature ou l'offre est irreguliere n'est pas susceptible d'etre lese par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irregularite est le resultat du manquement qu'il denonce. Il en va ainsi alors meme que son offre a ete...
Dématérialisation des marchés publics : passe d’armes au Sénat
- 02/12/19
- 07h 03
Le Senateur (LR) Laurent Duplomb, face aux difficultes de mise en oeuvre de la dematerialisation de la commande publique par les petites communes, demande au ministere si un seuil de 45 000 EU pourrait etre fixe pour la dematerialisation des...
Délégation de pouvoir pour la signature des avenants Mapa des CCAS
- 02/12/19
- 07h 02
La deputee (LR) Genevieve Levy attire l'attention de la ministre des Solidarites et de la sante sur la legislation en matiere de delegation pour les marches publics : dans le cadre de la gestion d'un centre communal d'action sociale (CCAS),...
Achat public : le cri d’alerte des entreprises (2/2)
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- 02/12/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Delais de consultation amputes, manque de variantes, modifications de dernier moment... Les acheteurs publics connaissent-ils les contraintes qui pesent sur un candidat ? Des chefs d'entreprises racontent a achatpublic.info leurs incomprehensions.
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Dématérialisation : les travaux du « EXEP Group »
- 29/11/19
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Le groupe d'experts sur la dematerialisation de la commande publique (EXEP Group) s'est reuni le 14 novembre. Une reunion des representants de chaque Etat membre organisee par la Commission europeenne, tous les six mois environ. Lors de cette...
Des audiences publiques en référé précontractuel
- 29/11/19
- 07h 01
Les audiences devant le juge du refere precontractuel sont publiques, rappelle le Conseil d'Etat dans une decision du 22 novembre 2019. Le magistrat toulonnais se serait abstenu de cette exigence, dans le cadre d'un contentieux opposant la societe...
Plateforme de démat : la vitrine de l’acheteur
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- 29/11/19
- 07h 00
- Aude Camus
>, c'est le theme de l'intervention du president de l'AAP lors de la conference d'ouverture de la >. Comme n'importe quelle vitrine, le profil acheteur doit permettre au "client" de trouver ce qu'il cherche. Et ce, "en un clin d'oeil". Au-dela des...
