Organisation d’un spectacle pyrotechnique : un marché public pas ordinaire

Brève
  • 30/06/2025

Marché public – Passation – Une procédure adaptée peut être envisagée, dans le cadre d’un marché public, quand la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens de mise en concurrence. En effet, cette voie est ouverte lorsqu’il s’agit d’un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (CCP, art. R. 2123-1). Ces marchés publics sont référencés, au regard de leur nomenclature CPV, dans une annexe

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