Eviction du candidat : courrier de rejet

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Rejet d’une offre en Mapa : des explications réitérables… et modifiables

  • le 26/12/2023 à 10h00 par Rédaction
Contentieux - Mapa - Rejet de l'offre - La CAA de Bordeaux rappelle que si les dispositions de l'article 99 du décret du 25 mars 2016 imposent, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, à l'ac... Lire

Décision d'éviction d'une offre annulée pour cause d’explications lacunaires

  • le 30/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Les motifs d’éviction d’une offre ne peuvent se résumer par la communication des notes du soumissionnaire concerné et de l’attributaire, accompagnée d’une phrase lacunaire de l’ordre : « meilleure qualité des service... Lire