Livre blanc

Lettres de rejet : le contenu des demandes complémentaires (2)

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La lettre de rejet initiale ne se suffit pas à elle-même pour l’article 99 du décret marché. En effet, les candidats évincés peuvent réclamer plus d’informations. Une course contre le temps débute puisque l’acheteur dispose de quinze jours pour répondre.

Les demandes complémentaires des soumissionnaires évincés peuvent être agaçantes pour les acheteurs, surtout lorsque ces derniers pensent avoir tout dit à l’opérateur économique. Est-on obligé de répondre dans ce cas ? Et qu’ajouter puisque l’on s’est déjà tout dit ? Faut-il tendre le bâton pour se faire battre en indiquant les voies et délais de recours ? Que risque le pouvoir

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