Ordonnance "mesure d'urgence après les émeutes de l'été 2023"

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Emeutes été 2023 : un cadre juridique tardif pour une reconstruction en urgence

  • le 22/04/2024 à 17h00 par Rédaction
Emeutes – Ordonnance – Sénat – Après la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale qui a dressé un bilan du dispositif de reconstruction en urgence après les émeutes du 27 juin au 5 jui... Lire

Loi de reconstruction en urgence : un bilan mitigé

  • le 03/04/2024 à 13h30 par Rédaction
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence, « élaboré très rapidement », après les émeutes de l’été 2023. Avec un doute global, sur... Lire

Reconstruction en urgence : dispositif finalisé

  • le 14/09/2023 à 07h50 par Rédaction
Après l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 le Gouvernement publie deux nouvelles ordonnances. « Deux mois seulement après les vi... Lire

Reconstruction en urgence : la nouvelle procédure de passation de la commande publique

L’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 bouscule les codes en matière de passation des marchés publics. Prise afin d’accélérer la reconstruction de bâtiments publics après les dégradations survenues durant les « émeutes urbaines » de cet été,...

Reconstruction en urgence : la commande publique assouplie pendant 9 mois

  • le 27/07/2023 à 07h30 par Rédaction
Afin d’accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation des équipements publics et des bâtiments affectés par des dégradations survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, l’ordonnance ... Lire

Reconstruction en urgence : feu vert pour l’ordonnance "Commande publique" !

  • le 26/07/2023 à 08h25 par Rédaction
La loi du 25 juillet 2023 autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de sa promulgation « toute mesure relevant du domaine de la loi destinée, pendant une durée li... Lire

Pas de publicité et pas d’allotissement en cas d’urgence : le Conseil d’Etat rend un avis favorable

  • le 17/07/2023 à 14h43 par Rédaction
Le Gouvernement vient de publier l’avis du Conseil d’Etat portant sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin ... Lire

Reconstruction en urgence : et hop ! Une ordonnance pour déroger au code

  • le 13/07/2023 à 19h15 par Rédaction
Ce ne sera donc pas une « loi de circonstance », mais une « ordonnance de circonstance ». Lors du Conseil des ministres du jeudi 13 juillet, le ministre de la Transition écologique ... Lire