Clause de révision des prix

Prévoir une clause de révision des prix dans un marché public, surtout en période de crise des matières premières, est une approche pertinente. Mais encore faut-il maîtriser cet exercice, pour qu’il donne les résultats escomptés...

Absence de clause de révision des prix : pas de lésion du candidat évincé

  • le 21/04/2023 à 13h00 par Rédaction
Après leur éviction d’une procédure d’appel d’offres, deux sociétés réunies en groupement demand... Lire

Chiffres 2021 de la commande publique : focus sur les clauses sociales et environnementales et les clauses de révision des prix

  • le 24/11/2022 à 18h30 par Rédaction
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a rendu publiques les données de la commande publique pour l’année 2021, en montant et en nombre. On constate un tassement en 2021, avec un montant de 151 7... Lire

[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?

En sus de l’obligation contractuelle résultant de la clause de révision ou d’actualisation des prix, l’orthodoxie de la comptabilité publique, en principe, ne laisse guère de choix au maître d’ouvrage, explique Arnaud Latrèche (adjoint au...

Hausse des prix : Lourdes prend un train de mesures en faveur des entreprises

  • le 24/06/2022 à 16h20 par Rédaction
« La ville de Lourdes, en tant qu’acheteur public et tout comme l’État et les autres collectivités locales, consciente de ces difficultés et de la nécessité de soutenir l’activité économique et de préserver les emplo... Lire

L’absence d’application de la clause d’indexation n’équivaut pas à renonciation

  • le 23/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La Cour d’appel (CA) de Paris condamne l'association Société philanthropique à verser la somme de 50 098,58 euros TTC, à son prestataire, au titre du marché (CA Paris, 21 avril 2022, n° 19/19772). Elle concl... Lire

On ne montre pas une formule de révision de l’index!

  • le 11/05/2022 à 07h02 par Rédaction
Le département de l’Eure conclut un accord cadre à bons de commande pour la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental. Les lots n° 1, 3,... Lire

La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières

Les clauses de révision de prix sont sur toutes les lèvres… Lors de la dernière session de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), la Direction des affaires juridiques revient sur ce mécanisme… dispositif phare de la nouvelle...

[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts

La fiche DAJ de Bercy de juin dernier, relative à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières qui secouent de nombreux secteurs économiques, incite les acheteurs publics à intégrer une clause de révision de prix dans leur...

Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département et vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP), nous alerte : « Gare aux idées reçues : la date de démarrage des travaux n’est pas la référence unique » !

[Tribune] : "Hausse des prix des matières premières et agilité contractuelle : on frappe une nouvelle fois à la porte de l’acheteur"

  • 17/06/2021 07h 00

" Nous, acheteurs, ne pouvons que constater les limites d’exercice de la clause de révision des prix dans ce contexte inflationniste hors norme". Laurent Lequilliec, alors que les acheteurs sont une nouvelle fois convoqués pour faire...