Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
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Modification du prix : clause de révision
Le Conseil d’Etat, dans son désormais célèbre avis du 15 septembre 2022, a levé toute ambiguïté quant à la possibilité d’insérer ou de modifier une clause de variation de prix en cours d’exécution d’un marché public. Mais cette renégociation du contrat reste cependant encadrée. A défaut, la mesure peut entrainer l’irrégularité du contrat. Explications…
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