Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint

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Le Conseil d’Etat, dans son désormais célèbre avis du 15 septembre 2022, a levé toute ambiguïté quant à la possibilité d’insérer ou de modifier une clause de variation de prix en cours d’exécution d’un marché public. Mais cette renégociation du contrat reste cependant encadrée. A défaut, la mesure peut entrainer l’irrégularité du contrat. Explications…

Le Conseil d'Etat, dans son avis du 15 septembre 2022 n°405540, reconnaît la possibilité pour les parties d’un marché public de pouvoir modifier sèchement le prix (relire "Gestion de la hausse des prix dans les contrats publics : où en est-on ?)". Il déclare également que « Les contrats peuvent aussi être modifiés afin d’y introduire une clause de variation des prix ou de réexamen si le c

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