
Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé
Faire face à la crise sanitaire et appliquer la réglementation n’est pas facile pour les collectivités. Mais s’ajoute à cela une période de transition électorale... qui dure. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) revient dans une fiche sur la gestion des affaires locales pendant la crise sanitaire.
Elle commence par se pencher sur la notion de « gestion des affaires courantes ». Mais… « La gestion des affaires locales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne se limite pas à la gestion des affaires courantes, et doit s’entendre comme une gestion pleine et entière de l’ensemble des questions pouvant se présenter, en vue du bon fonctionnement des services publics locaux. »
Son argumentation s’appuie sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19 (23 mars 2020 - n° 2020-290) et sur l'ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid19 (1er avril 2020- n° 2020-391).
Lire la fiche de la DGCL
Relire aussi :
Elle commence par se pencher sur la notion de « gestion des affaires courantes ». Mais… « La gestion des affaires locales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne se limite pas à la gestion des affaires courantes, et doit s’entendre comme une gestion pleine et entière de l’ensemble des questions pouvant se présenter, en vue du bon fonctionnement des services publics locaux. »
Son argumentation s’appuie sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19 (23 mars 2020 - n° 2020-290) et sur l'ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid19 (1er avril 2020- n° 2020-391).
Lire la fiche de la DGCL
Relire aussi :
- "En période de crise, de quelles latitudes dispose le maire en matière de commande publique ?"
- "Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales"
- "Restauration scolaire : les communes pourront-elles modifier unilatéralement un marché ?"
- "Commande publique : les pleins pouvoirs au maire !"
- "Report de la date limite du vote des budgets primitifs pour cause de Covid-19"
- "Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !"
- [Tribune] "Élus et acheteurs publics, ne mettez pas les bureaux d’études à l’arrêt !"

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06