Groupement de maitrise d’œuvre conjoint, mais sans solidarité : analyse des responsabilités au regard du forfait de rémunération

Brève
  • 07/04/2021

La métropole de Lyon, a fait réaliser des travaux de mise aux normes d’une station d'épuration. La maîtrise d'œuvre est confiée à un groupement constitué des sociétés cabinet d'études Marc Merlin et Douat Harland et associés (DHA). Le groupement d'entreprises composé des sociétés OTV et Léon Grosse est lui chargé de la réalisation des travaux. Une mission de contrôle technique est attribuée à la société Socotec. A

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