Interprétation littérale de l’offre : pas de dénaturation

Brève
  • 02/12/2024
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Dénaturation de l’offre – Moyens – Des documents clairs… mais  également du bon sens aussi bien de la part de  l’acheteur public que de celle des candidats. Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes rejette la requête d’un candidat évincé dénonçant une dénaturation de son offre de la part du centre hospitalier de Montfavet, dans le cadre de la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre. Le pouvoir adjudicateur lui attribue une note peu valorisante sur le

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