Une nouvelle méthode de notation admise en cours de passation d’un marché public

Brève
  • 06/01/2025
partager :

Méthode de notation – Annulation – Après l’annulation de la passation d’un marché public au stade de l’offre, la méthode de notation peut-elle être différente lors de la seconde analyse en cas de poursuite de la consultation ? Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise  répond positivement. En l’espèce, le Syndicat intercommunal piscine des Bussys lance en procédure adaptée un marché de travaux de réfection des toitures. Mais la passation se voit interrompue

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.