Brèves

Marketplaces, côté entreprises : les conditions d’un accès renforcé à la commande publique

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  • 07/11/2024
  • 15h43

Marketplace – Accès à la commande publique - « La marketplace est un outil puissant pour les entreprises souhaitant accroître leur visibilit...

Forum achats publics 2024 du CNA : « La fonction Achat émerge sous la contrainte ! »

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  • 07/11/2024
  • 11h00

Réglementation - Fonction Achat - Souveraineté - Le Conseil national des achats (CNA) organisait ce mercredi 6 novembre, dans les locaux du ministère de l’Int...

Marché public annulé au stade de la candidature : le réexamen des offres est possible

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  • 07/11/2024
  • 05h03

Référé précontractuel – Analyse des offres – Un acheteur public a la possibilité de réexaminer les offres de tous les soumissionnair...

La nomenclature "achat" : un outil indispensable dans la réduction des achats "hors marché"

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  • 07/11/2024
  • 05h02

Nomenclature "achat"– Achat "hors marché"– Une collectivité publique qui dispose d’outils "achat" n’a pas la garantie...

Un CCAG Marchés publics d'assurance ? Pourquoi pas ?

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  • 06/11/2024
  • 18h10

CCAG - Assurance – Collectivités territoriales. Et si on rédigeait un cahier des clauses administratives générales spécifique au march...

Europe : la Commission lance une « évaluation complète » des directives

  • 06/11/2024
  • 10h39

Commande publique - Europe - Directives - « L'évaluation permettra de déterminer si les règles fonctionnent comme prévu ».
La...

Pas d’attribution à une offre qui demeure irrégulière à l’issue d’une négociation

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  • 06/11/2024
  • 06h02

Marché public - Passation - Négociation – A l’occasion du recours d’une société évincée, la CAA de Marseille rappelle que, si...

Offre recevable : la négociation ouverte à l’ensemble des soumissionnaires

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  • 06/11/2024
  • 06h01

Négociation – Candidats – Un acheteur public qui négocie avec un nombre de candidats ne correspondant pas à celui fixé dans le règlement de...

Indemnisation en cas de résiliation d'une DSP : rappel du Conseil d'Etat

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  • 05/11/2024
  • 17h00

DSP - Résiliation - Indemnisation –  Le Conseil d’Etat rappelle qu’une convention de DSP peut prévoir le versement par le délégataire d...

Assurance dommage ouvrage : indemnisation possible malgré la responsabilité des constructeurs, dit le Conseil d'Etat

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  • 05/11/2024
  • 14h00

Marché de travaux - Dommages - Assurances –  D’après le code des assurances, l’assurance dommage ouvrage "garantit le paiement des répara...