Logement social : l’Espagne veut faire du PPP
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- 29/12/2010
- 06h07
Selon notre confrère Le Bulletin européen du Moniteur daté du 20 décembre 2010, le ministère de l’Equipement ibérique songe aux partenariats publics-privés pour doter le pays de dizaines de millie...
L’Intérieur retient CS pour la sécurité et l’intégrité de son système d'information
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- 28/12/2010
- 07h48
Le ministère de l’Intérieur a retenu l’entreprise CS (Communication...
Conséquences d’une DSP de transports urbains sur les agents d’une régie
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- 28/12/2010
- 05h45
En 2006, la communauté urbaine de Marseille (CUMPM) a attribué une DSP pour la gestion et l’exploitation d’un réseau de tramway au groupement constitué de la Régie des transports de Marseill...
Se réserver le droit de négocier c’est possible, mais sous certaines conditions
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- 27/12/2010
- 07h01
Peut-on indiquer dans le RC, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ? A l’occasion du chat relatif à la négociation organisée cette semaine par achatpublic.in...
Myriam Bencheik-Chevallier, rédacteur marchés publics à la DILA
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- 27/12/2010
- 06h21
Myriam Bencheik-Chevallier a rejoint, début octobre, la direction de l’information légale et administrative (DILA) en qualité de rédacteur de marchés publics. A ce titre, elle prend en charge l’élab...
APIE : un guide pratique sur les achats et la propriété intellectuelle
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- 24/12/2010
- 06h25
L’agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier un guide baptisé « achats publics et propriété intellectuelle ». Ce cahier pratique a pour but d’accompagner les acheteurs publics...
Entente : 52 millions d’euros d’amende pour les fournisseurs de signalisation routière
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- 23/12/2010
- 09h19
52,7 millions d’euros d’amende pour huit entreprises du secteur de la signalisation routière verticale pour entente entre 1997 et 2006 « sur la quasi-totalité des marchés lancés par les co...
Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?
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- 23/12/2010
- 08h02
L’Institut de la gestion déléguée (IGD) et la chaire "mutations de l'action publique et du droit public" à l’institut d’études politiques de Paris organisent un colloque mardi 18 janvier 201...
Travail au noir = bientôt pénalités financières
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- 23/12/2010
- 06h48
Le Sénat a adopté le 14 décembre, en première lecture la proposition de loi Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte, qui a été renvoyé devant l’Assemblée Nation...
Enquête démat acheteurs : les collectivités remportent la première place
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- 22/12/2010
- 06h18
A l’occasion de l’assemblée plénière du 13 décembre 2010 de l’observatoire économique de l’achat public, la DAJ a publié les premiers résultats de l’enquête démat acheteurs. Sur 827 connexions enreg...